Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 13 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11888?xtor=EPR-100.html

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

Publié le 19 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Vous partez en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra une prise en charge des soins médicaux. La CEAM atteste vos droits à l'assurance maladie française. Service-public.fr vous rappelle tout ce qu'il faut savoir sur la CEAM :

• demande de carte auprès de votre organisme d'assurance maladie ;
• coût (gratuit) ;
• durée de validité de la carte (2 ans au maximum) et modalités de renouvellement ;
• droits ouverts par la carte ;
• utilisation de la carte ;
• en cas d'oubli (l'assuré doit régler en totalité les frais).

Vous partez dans un autre pays

Dans un pays hors EEE et hors Suisse, les soins ne sont pas toujours pris en charge. Vous devez donc vous renseigner au préalable sur les frais médicaux à votre charge en cas de maladie. Certains soins notamment en cas d'hospitalisation peuvent coûter très chers selon les pays. Pour être bien couvert, pensez à souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance. Service-public.fr vous précise également certains éléments sur les :

• soins reçus à l'étranger (le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit en général régler ses frais médicaux sur place) ;
• médecins à l'étranger (l'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services).

Et aussi sur service-public.fr

• Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
• À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
• Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

Pour en savoir plus

• Vacances à l'étranger : votre prise en charge 

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

• Conseils par pays 

Ministère chargé des affaires étrangères

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 décembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=EPR-100.html

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 19 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
• la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

• ses nom et prénoms ;
• ses date et lieu de naissance ;
• sa photographie ;
• sa signature ;
• les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

• pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
• pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
• pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Textes de référence

• Décret relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
• Arrêté fixant les modalités d'application du décret relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Services en ligne et formulaires

• Autorisation de sortie de territoire (AST)

Formulaire

Et aussi sur service-public.fr

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

• Panorama des lois - Loi du 3 juin 2016 
• Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Nous proposons cette note d’information publiée le 6 juillet 2016 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10768?xtor=EPR-100.html

Site France-diplomatie :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Site Service public : voyager à l’étranger

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31336.html

Les « Conseils aux voyageurs » : pour organiser votre séjour à l'étranger

Vous partez bientôt à l'étranger et vous vous posez des questions sur votre pays de destination ? Retrouvez les « Conseils aux voyageurs » présents sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que son application pour tablettes et mobiles.

Les « Conseils aux voyageurs » ont vocation à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre voyage à l'étranger, qu'il s'agisse d'une expatriation ou d'un séjour plus court.

Le site du ministère met à la disposition des voyageurs un ensemble de fiches récapitulant ce qu'il faut savoir, pays par pays, avant de partir à l'étranger : documents d'identité et de voyage, visas, vaccinations, médicaments, assurance, argent, transports aériens, douane, législation locale, protection consulaire... Par une navigation cartographique intuitive, vous avez accès à des conseils de sécurité et des informations spécifiques à votre destination.

Ces informations sont également accessibles depuis tablettes et smartphones (Androïd, iPhone et iPad) par l'application « Conseils aux voyageurs » disponible gratuitement sur Google Play et iTunes.

Avant votre départ, le ministère vous recommande aussi l'inscription en ligne sur « Ariane », une application gratuite proposée par France Diplomatie. Votre signalement auprès des services des Affaires étrangères vous permettra de recevoir des alertes personnalisées pendant votre voyage. Par exemple, si la situation du pays le justifie, vous recevrez des recommandations de sécurité par SMS ou courriels et vous pourrez être contactés directement en cas de crise.