Nous vous proposons aujourd’hui (en complément de notre publication sur ce blog le 25 mars dernier) cette note publiée le 2 août 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15076?xtor=EPR-100.html

La nouvelle carte d'identité généralisée sur tout le territoire

Publié le 02 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l'ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous renouveler votre carte qui est à l'ancien format ? Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Expérimentée d'abord dans l'Oise depuis le 15 mars 2021, la nouvelle carte d'identité a été peu à peu déployée sur tout le territoire entre le 29 mars et le 28 juin 2021. C'est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Les États de l'Union qui ont déjà une carte nationale d'identité doivent désormais délivrer cette carte sécurisée.

Que contient-elle ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 mars 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14736?xtor=EPR-100.html

La nouvelle carte d'identité au format carte bancaire expérimentée dans l'Oise avant un déploiement généralisé en août

Publié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La nouvelle carte nationale d'identité est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Elle comporte une puce électronique, hautement sécurisée, contenant une photo du visage du titulaire et ses empreintes digitales. Elle est aussi équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) permettant une lecture automatique. D'abord déployée dans le département de l'Oise, elle sera peu à peu étendue aux autres départements jusqu'au 2 août 2021. Cette nouvelle carte doit permettre de lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

C'est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire, dans tous les États de l'Union qui ont déjà une carte nationale d'identité.

Que contient-elle ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706028.html

Question écrite n° 06028 de M. Cyril Pellevat (sénateur de Haute-Savoie)

Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le format de la carte d'identité nationale.

Depuis des années, de nombreux pays à travers le monde ont adopté pour leur propre carte d'identité un format de carte bancaire.

Ce format en plus d'être plus pratique que l'actuel format A7 de la carte d'identité française est d'autant plus solide. En effet, elle est faite en polycarbonate, un matériau bien plus résistant que la matière de notre carte d'identité actuelle.

Ces cartes intègrent également un microprocesseur qui permet une vérification des documents plus fiable. Comme elles contiennent la photo du titulaire et potentiellement ses empreintes digitales, elles peuvent servir, le cas échéant, à l'identification et à l'authentification biométriques.

Cette nouvelle génération de cartes offre une meilleure protection contre l'usurpation d'identité. Ces cartes intègrent une identité électronique régalienne et permettent d'accéder aux services publics avec une sécurité renforcée grâce à la signature électronique.

Ainsi, afin de faciliter la vie des citoyens et de diminuer le risque d'usurpation d'identité, il lui demande la raison pour laquelle notre pays conserve le format A7 et si cette proposition lui semble intéressante.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5933

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001739.html

Question écrite n° 01739 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée de validité des cartes nationales d'identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, qui s'inscrit dans l'initiative dite du « choc de simplification », prolonge de dix à quinze ans la validité de la carte mais sans indication sur le document.

Il en résulte de nombreux blocages ou des refoulements à la frontière de voyageurs par les services d'embarquement, les douanes et autres... Si, d'après les témoignages, les cartes sont acceptées dans l'Union européenne et par certains autres pays, elles ont été considérées comme périmées par d'autres États. Un réel problème de liberté de circulation de nos compatriotes est donc posé.

Il lui demande si l'État entend réparer le préjudice subi par des voyageurs refoulés à la frontière et contraints de renoncer à leur voyage pour lequel ils avaient engagé des frais, d'une part, et s'il entend prendre des dispositions auprès des préfectures et clarifier, auprès des pays étrangers, la valeur officielle de la carte nationale d'identité française, d'autre part.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4514

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