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La nouvelle carte d'identité généralisée sur tout le territoire
Publié le 02 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l'ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous renouveler votre carte qui est à l'ancien format ? Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.
Expérimentée d'abord dans l'Oise depuis le 15 mars 2021, la nouvelle carte d'identité a été peu à peu déployée sur tout le territoire entre le 29 mars et le 28 juin 2021. C'est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Les États de l'Union qui ont déjà une carte nationale d'identité doivent désormais délivrer cette carte sécurisée.
Que contient-elle ?
Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).
Elle est également équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.
A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.
Dois-je renouveler ma carte qui est à l'ancien format ?
Il n'est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d'une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d'identité à l'ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.
Vous n'avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n'est qu'à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l'espace européen avec votre ancienne carte.
Le recueil des empreintes obligatoires
Lors de la demande de carte d'identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu'elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.
Une nouvelle durée de validité
La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.
Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).
Textes de loi et références
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
- Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
- Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l'article 4-3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité
- Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l'article 4-4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte
- Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans les départements de l'Oise et de la Seine-Maritime du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
- Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans le département de La Réunion du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
- Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
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Ministère chargé de l'intérieur
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