Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n+1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

23/05/2019 - Avis de rappel d’oeufs de Pâques mouchetés de la marque Tendances Fêtes
Nom du produit : Oeufs de Pâques mouchetés (x6)
Marque : Tendances Fêtes

Référence : code article PAQ1503     Code-barres  3660667678683      Lot : 2048

Risque : Risque d'étouffement par ingestion en raison du risque de confusion avec une denrée alimentaire

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement.

23/05/2019 - Avis de rappel de nids d’oeufs de la marque Tendances Fêtes
Nom du produit : Nids d'oeufs (x2)
Marque : Tendances Fêtes

Référence : Code article DEC601       Code-barres  3660667037107

Lot : Lots 1506 ou 1802

Risque : Risque d'étouffement par ingestion en raison du risque de confusion avec une denrée alimentaire.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement.

22/05/2019 - Avis de rappel de Riz basmati en sachets 5 x 90g (450g) de marque MONOPRIX
Nom du produit : Riz basmati en sachets 5 x90g (450g)

Marque : MONOPRIX

Référence : EAN : 3350033158276         Lot : DDM concernées : 25/09/2020 et 26/09/2020

Risque : Présence d'aflatoxines en quantité supérieure aux seuils réglementaires.

Commentaire : Il est demandé de ne pas consommer le produit et de le ramener au point de vente où les modalités de retour seront précisées

21/05/2019 - Avis de rappel des assiettes « CARS » de marque STOR
Nom du produit : Assiette cars en mélamine

Marque : STOR

Référence : Assiette enfant "cars"

Risque : Migration de la mélamine de l'assiette dans les aliments à un taux supérieur à la limite règlementaire

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin

21/05/2019 - Avis de rappel d’un jouet Go Go 4 roues
Nom du produit : Go Go 4 roues

Référence : référence 082031         produits achetés entre le 01.08.2017 et le 06.05.19

Risque : Risque chimique lié à la présence de phtalates (DEHP) au-delà des valeurs règlementaires

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener au point de vente pour remboursement

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 mai 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mobilite-bancaire-changer-banque?xtor=ES-39-[BI_121_20190514]-20190514-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mobilite-bancaire-changer-banque]-472132.html

Comment changer de banque ?  par Bercy Infos,   le 02/05/2019 – 

Vous souhaitez changer de banque mais vous ne savez pas comment faire ? Vous vous attendez à des démarches administratives longues et complexes ? Pas de panique ! Depuis 2017, le dispositif de mobilité bancaire automatisé permet de changer de banque plus facilement, plus rapidement et à moindre coût.

Changement de domiciliation bancaire : quels choix s’offrent à vous ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208907.html 

Question écrite n° 08907 de M. Laurent Duplomb (sénateur de Haute-Loire)

Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'inscription de l'origine sur les foies gras. Aujourd'hui, les Français veulent savoir ce qu'il y a dans leur assiette. Ils sont particulièrement attachés à connaître l'origine des produits qu'ils consomment.

Dans un souci d'information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d'indiquer le pays d'origine pour un certain nombre de produits alimentaires. Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient rend obligatoire cette indication d'origine sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées.  Si le magret ou le filet d'un canard ou d'une oie sont soumis à cette réglementation et donc étiquetés comme le prévoient la loi et le règlement, il n'en va pas de même du foie gras, du même canard ou de cette même oie, qui lui n'entre pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être mentionné.

En effet, le règlement européen considère le foie gras comme un abat et non comme une viande. Or, le foie gras est un mets emblématique de notre gastronomie. Le consommateur français doit être informé de l'origine de ce produit. Après deux années de crise, les producteurs de foie gras souhaitent pouvoir mettre en lumière les efforts consentis pour rebâtir une filière qui s'appuie sur des savoir-faire français et une sécurité sanitaire accrue.

Aussi, il souhaiterait savoir comment il entend rendre obligatoire l'indication de son origine, qu'il soit cru, frais ou transformé. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2258

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 février 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html?xtor=EPR-56.html

Suicide : données chiffrées

Santé publique France publie les données chiffrées sur les suicides et tentatives de suicides en France, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 5 février 2019. Des statistiques régionales complètent l’étude.

Un problème majeur de santé publique

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409747.html

Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (sénateur de la Corrèze)

Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le problème de la ½ part fiscale consentie aux veuves après le décès de leur mari ″ancien combattant″.

 
En effet, il semble que, si de son vivant, un ancien combattant n'a pas fait valoir au moins une fois sur ses déclarations sa ½ part fiscale, auquel il a droit à partir de 75ème anniversaire, sa veuve ne peut s'en prévaloir à son tour, rajoutant une précarité supplémentaire à sa situation. Or il arrive que l'ancien combattant bénéficiant déjà d'une ½ part fiscale pour invalidité, et les deux n'étant pas cumulables, celui-ci ne fasse pas état de cette demi-part pour ancien combattant.

 
Ne pourrait-il être envisagé, pour éviter cet écueil préjudiciable aux veuves d'ancien combattant, de déclarer tous les cas ouvrant droit à demi-part fiscale mais de n'en accorder qu'une seule lorsqu'elles ne sont pas cumulables.

Aussi, il lui demande si cette solution ou une autre pourrait être envisagée pour pallier cette problématique.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2271

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 mai 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/personnes-agees-reduction-impot-ehpad?xtor=ES-39-[BI_121_20190514]-20190514-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/personnes-agees-reduction-impot-ehpad]-472132.html 

Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quelles conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance ?

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