http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109354.html
Question écrite n° 09354 de M. Alain Bertrand (sénateur de Lozère)
M. Alain Bertrand demande à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la création d'une mission d'inspection sur l'installation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile. Dans de nombreux cas, le bien-fondé du choix des sites retenus pour l'installation de l'antenne-relais et le bon usage des fonds publics ont été remis en cause par les riverains de ces infrastructures. Ils dénoncent, dans la plupart des cas, l'absence de concertation locale et un manque réel d'information lors de la construction des antennes, a minima sur les impacts de ces équipements sur leur santé.
Par ailleurs, dans les cas où la création de l'antenne-relais résulte d'un partenariat public privée, les riverains ayant cherché à communiquer leurs griefs se sont heurtés à l'absence d'interlocuteur identifiable, l'entreprise niant bien souvent sa responsabilité et leur demandant de s'adresser à la collectivité territoriale, et vice versa. Beaucoup d'installations ont engendré des contentieux : à titre d'exemple, en Lozère, les infrastructures installées sur le site de Verdezun ont conduit les riverains à exercer plusieurs recours judiciaires. Il lui demande donc de mettre en place au plus vite une mission d'inspection et d'évaluation de la mise en place des antennes-relais de radiotéléphonie mobile sur le territoire national.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1261