http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ111120814.html
Gratuité des communications électroniques
Question écrite n° 20814 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP de l’Orne)
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'inquiétude de nombreux internautes en réaction aux informations qui circulent concernant la création prochaine d'un timbre numérique dont il serait nécessaire de s'acquitter, à compter du 1er janvier 2012, pour tout envoi de courriel. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de remettre en cause la gratuité des envois électroniques.
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 – p. 3225
Le Gouvernement n'a évidemment aucune intention de remettre en cause la gratuité des envois électroniques. La rumeur de création d'un « timbre électronique » à compter du 1er janvier 2012 est un canular circulant sur Internet qui ne fait que reprendre un article publié par ladepêche.fr le 1er avril 2011.