Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20101309S.html

Question orale n° 1309S de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur l'alerte lancée par la Société française d'ophtalmologie à propos des dangers que représentent les bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants.

Alors que ces distributeurs se généralisent dans les lieux publics pour des raisons sanitaires évidentes, les accidents se multiplient du fait de la taille de ces nouvelles installations. Des enfants, en voulant se nettoyer les mains à ces bornes, reçoivent du gel dans les yeux, ce qui occasionne des brûlures oculaires parfois sévères. Du fait de la consistance du produit, la substance va rester en contact avec l'œil pendant plusieurs minutes et peut donc atteindre toute la surface oculaire. L'alcool contenu dans ces gels peut alors brûler une partie de la cornée et parfois entraîner une baisse de la vision.

Les spécialistes se montrent inquiets du fait de la multiplication du nombre de cas admis aux urgences dans les différents hôpitaux français. Ils recommandent d'ailleurs aux parents d'être très attentifs, car ces kératites ou inflammations de la cornée peuvent passer inaperçues, l'enfant ne s'en plaignant pas toujours immédiatement.

Avant que ce phénomène ne prenne de l'ampleur, je souhaite que vous m'indiquiez quelles mesures vous entendez prendre afin qu'une campagne de prévention sensibilise et alerte chacun du danger et que les fabricants de ces bornes mettent en place une signalisation avertissant les utilisateurs des risques encourus pour les plus jeunes.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 06/11/2020 p. 8330

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 juillet 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116930.html

Question écrite n° 16930 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

M. Masson attire l'attention de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le cas d'une entreprise qui a lancé la construction de son immeuble de bureaux avec une infrastructure et un toit prévus pour produire de l'énergie photovoltaïque.

L'attestation de dépôt du dossier date d'août 2010, la demande de contrat de revente d'électricité datant, elle, de septembre 2010. Or plusieurs mois après, un décret du 9 décembre 2010 a gelé le régime de rachat de l'électricité photovoltaïque. Il en résulte une situation catastrophique pour l'entreprise en cause qui avait déjà lancé les investissements et conçu les bâtiments en fonction de l'ancienne réglementation.

Il lui demande donc si, pour éviter que les intervenants ne soient victimes des modifications intempestives de la réglementation, il serait possible d'accorder des dérogations dans le cas des dossiers déposés et enregistrés avant le changement de la réglementation.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 – p. 1985

Lire la suite