Maisons et pôles de santé : organisation. propositions
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74474QE.htm
Question n° 74474 de M. Philippe Plisson (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Gironde)
M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les maisons de santé. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n'a pas rassuré les territoires. À l'heure où les services que l'État devrait maintenir au nom de l'intérêt général se raréfient, la désertification des lieux de soins s'accélère notamment en milieu rural.
Le rapport publié le 19 janvier 2010 par la mission développement des maisons et pôles de santé précise la présence sur le territoire français de 185 maisons et pôles de santé. Ces structures accueillent des professionnels de santé médicaux et paramédicaux autour d'un projet commun. Un certain nombre de freins demeurent à la diffusion de ce modèle qui semble localement être la solution idoine pour lutter efficacement contre la désertification médicale.
La mission souligne également la rareté des aides à l'ingénierie de projet. Elle avait annoncé un appel à projets pour la création de maisons de santé et une dotation de 50 000 euros par projet. Au regard des investissements importants envisagés sur de tels projets, l'accompagnement financier paraît insuffisant, d'autant plus que, depuis le 31 décembre 2009, les collectivités ne sont plus éligibles aux aides octroyées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) tant en fonctionnement qu'en investissement.
Il lui demande quelles sont les aides financières qui vont être mises en place pour développer et accompagner les projets de maison de santé.
Réponse du Ministère de la Santé et des sport publiée au JO le 06/07/2010 p. 7669