Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 juillet 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/jeux-et-paris-ligne.html

Comment sont contrôlés les jeux et paris en ligne ?

Article modifié le 29 juillet 2024

Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l'Arjel, avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard.

Publications sur les jeux et paris en ligne

• Le Centre Européen des Consommateurs France propose une foire aux questions sur les paris sportifs en ligneet la réglementation qui l'encadre. 24 juillet 2024.

L'Autorité nationale des jeux (ANJ)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606975.html

Question écrite n° 06975 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur de l’Essonne) 

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la vente de tabac aux mineurs.

 
En effet, celui-ci remarque que la situation reste inchangée, malgré les différentes mesures prises pour lutter contre la vente de tabac aux mineurs, notamment l'alourdissement des sanctions applicables en cas de non-respect de l'interdiction, passant d'une amende de catégorie 2 à une amende de catégorie 4 (135 euros) depuis le décret n° 2010-545 du 25 mai 2010.

Une enquête réalisée par l'institut LH2 pour le comité national contre le tabagisme et publiée en novembre 2011 présente des résultats alarmants. Les conclusions de cette enquête indiquent que six buralistes sur dix vendent des cigarettes aux mineurs de 12 à 17 ans. D'après cette même étude, 70 % des buralistes n'ont pas entrepris de démarche pour contrôler l'âge des jeunes. L'enquête met aussi en lumière le non-respect de l'affichage réglementaire pour plus de la moitié des enseignes. Ainsi, les buralistes restent les premiers fournisseurs de tabac des mineurs (38 %) avant leurs amis (29 %).

 
Les mesures annoncées lors de la journée mondiale sans tabac ne paraissent pas prendre assez en compte cet aspect, pourtant central, de la lutte contre le tabagisme des jeunes. 
Il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de lutter contre la vente de tabac aux mineurs.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506397.html

Question écrite n° 06397 de M. Roland Povinelli (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques relatives à la consommation d'alcool par les mineurs.

 
Pour la première fois, une enquête montre la continuité de la consommation d'alcool du collège au lycée. Fondés sur deux enquêtes scolaires internationales, les résultats sont clairs : « Les premières consommations régulières comme les premières ivresses se développent fortement pendant les années collège pour s'intensifier tout au long du lycée. » 
En classe de 6e, 59 % des élèves déclarent avoir déjà bu de l'alcool au moins une fois. Un taux qui s'élève à 83 % en 3e, jusqu'à culminer à 93 % en terminale. Le rythme d'absorption progresse également : 3 % des élèves de 4e en consomment au moins dix fois par mois, contre 27 % en terminale. 
Le secondaire devient le lieu des premiers excès. Environ un collégien sur six et trois lycéens sur cinq reconnaissent avoir été ivres.

 
La consommation des 18-25 ans révèle un accroissement des consommations dites excessives depuis 2005, date de la dernière enquête. Si la consommation quotidienne ne concerne que 2,6 % des jeunes, à l'inverse, ils connaissent des pics d'alcoolisation de plus en plus fréquents. Trois sur dix déclarent être ivres au moins une fois par mois. Les étudiants sont les premiers concernés : ils avouent être ivres deux fois plus souvent qu'en 2005.

Chez les jeunes femmes, la consommation d'alcool a plus que doublé depuis 2005, 17,6 % des femmes concèdent au moins une ivresse par mois.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p. 3485

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