Extraits d’un article de Mme Anne Drif publié le 12 novembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/020925072602-bercy-modernise-en-profondeur-le-plan-epargne-logement.htm

A compter du 1 er  mars 2011, sa rémunération, fixée sur des critères arbitraires depuis 1969, sera révisée chaque année en fonction des taux de marché et ne pourra pas chuter en deçà de 2,5 %. Les anciens PEL ne sont pas concernés.

…/… sa perte de vitesse accélérée face au Livret A mieux-disant et pourtant plus liquide, son droit au crédit plus cher que les taux du marché ont convaincu Bercy de moderniser le plan épargne logement (PEL)…./…

Seuls seront concernés les nouveaux PEL ouverts à partir du 1 ^er mars prochain…/…

A la clôture du plan, les conditions de prêt offertes resteront inchangées : 1,7 point au-dessus du taux de rémunération, soit toujours au minimum 4,2 % dans les années à venir. Ce qui, au vu des taux des prêts à l'habitat depuis sept ans, ne se révèle pas forcément attractif. Cela peut l'être en revanche dans la phase prochaine de remontée des taux…./…

…/… la prime ne sera versée qu'à compter de 5.000 euros empruntés et se montera à 1.525 euros pour l'acquisition d'un bien aux normes de développement durable, contre 1.000 euros à défaut.

Autre point notable de la réforme, le PEL reste non assujetti à l'impôt sur le revenu, mais les ménages devront s'acquitter des prélèvements sociaux chaque année, et non plus en cumulé à la clôture…./…