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Question écrite n° 12243 de M. Robert Navarro (sénateur de l’Hérault)
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo ».
Depuis le début du mois de juin 2014, une vingtaine d'entreprises volontaires expérimentent la mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo » pour les salariés faisant le trajet domicile-travail en pédalant.
Le test, engagé par le Gouvernement dans le cadre d'un plan d'action en faveur du vélo et de la marche, doit durer six mois avant une éventuelle décision de généraliser la mesure. Une telle mesure permet à la fois d'améliorer la santé des citoyens qui pédalent, en leur donnant une occasion supplémentaire de faire du sport, d'améliorer la santé des citoyens en général, en réduisant les émissions polluantes des autres moyens de transport, et enfin de fluidifier le trafic. La valeur ajoutée pour la société dans son ensemble est donc évidente. L'indemnité vélo a une utilité pédagogique et symbolique : elle légitime le vélo comme moyen de transport reconnu et non plus simplement comme un loisir du dimanche.
Aujourd'hui, les trajets entre domicile et travail effectués à l'aide d'un véhicule individuel à moteur bénéficient d'un avantage fiscal, les fameux « frais kilométriques » qui donnent lieu à des calculs complexes au moment de la déclaration d'impôts. Afin de permettre un véritable développement de cette « indemnité kilométrique vélo », il souhaite savoir de quelle façon les entreprises pourraient bénéficier d'exonération fiscale, de réduction de charges sociales ou d'aides de l'État. Pour que cette mesure soit efficace, il importe en effet qu'elle n'entraîne aucun coût financier supplémentaire ou de complexités administratives pour les entreprises.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 p. 1766