(article de Mme A-M. Le Gall lu sur le site Notre Temps juillet 2007)
Depuis le 1er janvier 2007, le montant minimum majoré de la retraite de base est fixé à 608,47 € par mois. Mais pour bénéficier de cette somme, encore faut-il remplir toutes les conditions.
• Qu'est-ce que le minimum contributif ?
C'est le montant auquel est portée une retraite dont le montant calculé (en fonction de la situation de l'assuré) s'avère inférieur à ce minimum.
En clair, lorsque vous demandez votre retraite de base, la Caisse établit le montant auquel vous avez droit en fonction de votre nombre de trimestres, de vos salaires passés…
Ensuite, elle compare le montant obtenu avec celui du minimum contributif auquel vous pourriez prétendre, et vous attribue le montant le plus avantageux.
• 4 millions de bénéficiaires
Au 31 décembre 2006, près de 4 millions de retraités ont perçu le minimum contributif (environ 1/3 des retraites versées). Le nombre d'assurés concernés n'est donc pas dérisoire.
Mais attention : si ce minimum ne dépend pas des ressources de l'assuré, les conditions à remplir pour en bénéficier sont drastiques.
• Le plein de trimestres pour un minimum entier
Le nombre de trimestres accumulés aura de toute façon une incidence sur le montant versé, car s'il n'est pas suffisant, l'assuré ne reçoit qu'une fraction de son minimum.
Ce nombre dépend de l'année de naissance de l'assuré. Il est égal à :
- 158 trimestres pour les assurés nés en 1947,
- 160 pour ceux nés en 1948,
- pour les personnes nées à compter de 1949 (avec un départ à la retraite à compter de 2009), il devrait augmenter d'un trimestre par an, pour atteindre 164 en 2012.
Ainsi, une femme qui n'a travaillé que 15 ans (60 trimestres) et qui demande sa retraite à 65 ans, a certes droit au taux plein mais pas au minimum de pension en entier. Celui-ci sera réduit en proportion du nombre de trimestres manquants.
• Majoration sous condition
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2005, le minimum contributif est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations pour la retraite par l'assuré.
Il s'agit des périodes de cotisations (prélevées sur les salaires), de rachats, de cotisations volontaires vieillesse… Ce petit coup de pouce est donc réservé en priorité aux salariés qui ont travaillé toute leur vie.
Ce qui veut dire que la personne qui a eu, pour atteindre le nombre de trimestres nécessaires, des périodes d'assurance ne correspondant pas à des périodes cotisées n'aura pas droit entièrement à la majoration (égale en 2007 à : 34,93 € par mois).
Elle touchera au maximum un montant mensuel situé en 2007 entre 573,54 € (retraite minimale) et 608,47 € (retraite minimale majorée).
• Un exemple pour comprendre
Victor, né le 4 février 1947, prend sa retraite en juillet 2007. Il a 160 trimestres au régime général dont 131 cotisés. Sa retraite est calculée au taux plein. En fonction de sa situation personnelle, elle s'établit à 551 € par mois.
Doit-elle être portée au minimum ? Il est né en 1947, il doit donc réunir 158 trimestres pour obtenir le minimum contributif en entier, c'est-à-dire 573,54 € par mois. C'est le cas.
Mais a-t-il droit au montant majoré ? Comme il n'a que 131 trimestres cotisés, la majoration sera réduite selon la formule suivante :
608,47 - 573,54 x (131/158) = 28,96 €
Il a donc droit à : 573,54 + 28,96 = 602,50 € par mois. C'est cette somme qui lui sera versée car elle supérieure à sa retraite personnelle