Article de Mme Nathalie Guibert lu sur le site du Monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-1001289@51-882765,0.html
De l'évaluation des enseignants à la suppression des départements, la commission Attali avance une série de propositions sensibles parmi ses 314"décisions".
2. Le socle commun des connaissances des élèves. Il doit être repensé pour introduire le travail en groupe, l'anglais, l'informatique et l'enseignement de l'économie, qui "dès le primaire", devra "expliquer et distinguer le rôle de la concurrence et des collectivités publiques dans la création des richesses".
5. L'évaluation des enseignants. "Evaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser tous les élèves" : le rapport prévoit des évaluations de chaque école, rendues publiques, et une évaluation des enseignants par leurs élèves, en plus des inspections.
6. La suppression totale de la carte scolaire. "Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants." Des "droits à l'école", pécule attribué par l'Etat, seront utilisables dans toutes les écoles.
20. L'évaluation des universités. Audit public et classement annuel "général, simple et clair" de chaque établissement d'enseignement supérieur.
24. Les pôles d'excellence. "Faire émerger par appel d'offres" dix ensembles universitaires "d'excellence" pouvant être financés à 80% par le privé.
30. Le statut des enseignants-chercheurs. "Personne ne devrait pouvoir être chercheur à vie sans enseigner", dit la proposition. Tous les chercheurs seraient recrutés sur des contrats de quatre ans, dont le renouvellement serait soumis à évaluation.
60. La presse. "Rendre possible dans les faits la liberté de production et d'embauche dans les imprimeries des quotidiens."
153. Le développement de l'enseignement privé. "Permettre l'installation d'établissements privés conventionnés dans les quartiers", par dérogation "aux restrictions nationales".
209 à 218. L'ouverture des professions réglementées à la concurrence. Sont envisagées : l'ouverture complète du marché des taxis parisiens, l'augmentation du nombre des vétérinaires, la fin du numerus clausus des pharmacies et la limitation de leur monopole aux seuls médicaments sur ordonnance, la suppression des avoués. Il est proposé aussi d'"ouvrir largement l'accès aux professions délégataires d'une mission de service public" : notaires et greffiers des tribunaux de commerce notamment.
227 et 228. L'évaluation des services publics. La commission prévoit d'"évaluer les services de l'Etat (école, université, hôpital, administration) et rendre publique cette évaluation", mais aussi de "faire évaluer tout agent d'un service public (professeur, fonctionnaire, médecin) par ses supérieurs mais aussi par les usagers".
252 et 253. La rémunération des fonctionnaires. Deux propositions sont faites : "Permettre aux employeurs publics de déterminer les conditions de rémunération de leurs agents et revoir l'avancement automatique pour augmenter la part des promotions faites au choix" ; "[mettre] en place des primes liées à la performance collective et individuelle des agents".
259. La suppression des départements. Il s'agit de faire disparaître en dix ans l'échelon départemental. "La composition du Sénat devra tenir compte des régions et des agglomérations", les sénateurs étant désignés pour moitié par les régions.
267. Les allocations familiales. "Conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages." La mesure vise à rendre la politique familiale "plus redistributive". Economie budgétaire annuelle attendue : 2 milliards d'euros.
297. La suppression de tribunaux de commerce. Le rapport prévoit de les "regrouper". Il souligne qu'outre Paris (10% des affaires), 22 tribunaux sur 191 concentrent 60% du contentieux général.
301. La fin des niches fiscales. "Restructurer l'ensemble des niches de l'impôt sur le revenu", au nombre de 60. Le rapport propose de ne retenir que "celles qui sont favorables à la croissance et celles qui favorisent le développement de l'activité associative et caritative".