Des aides repensées, des services mutualisés

Article lu le 4 avril 2008 sur le site du Monde http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/04/des-aides-repensees-des-services-mutualises_1030810_823448.html#ens_id=991293

Alors que les déficits publics dérapent, Nicolas Sarkozy a présenté, vendredi 4 avril, 166 mesures qui doivent faire économiser 7 milliards d'euros à l'Etat d'ici 2011, dont "plus d'un milliard"  doit être redistribué aux fonctionnaires en contrepartie de suppressions de postes.

LES GRANDES POLITIQUES D'INTERVENTION

Logement. Les plafonds de ressources pour pouvoir prétendre à un logement social seront indexés sur l'indice des prix à la consommation et abaissés de 10 %. Les surloyers appliqués aux locataires dépassant ces plafonds seront relevés. L'idée est de revenir à une proportion de ménages accédant au logement social de 60 %, contre 70 % actuellement. Les ressources des organismes HLM seront mutualisées, le 1 % logement sera "profondément rénové". Un objectif quantitatif d'économies sera fixé "pour placer les gestionnaires du 1 % sous contrainte". Les aides à l'investissement locatif seront recentrées sur les zones en tension.

Emploi. La politique sera concentrée sur les demandeurs d'emploi et le retour à l'emploi. Les mesures en faveur du travail des seniors, comme la suppression des préretraites et des dispenses de recherche d'emploi, seront étudiées avec les partenaires sociaux. Les crédits alloués aux contrats aidés, déjà réduits en 2007 en 2008, seront davantage régulés en fonction du marché du travail. Les crédits de la formation professionnelle devront bénéficier davantage aux chômeurs.

La politique de développement des entreprises. Elle sera recentrée sur les PME pour les aider à franchir le cap critique des 500 salariés. Les aides seront concentrées, sauf exception, sur les entreprises de moins de 5 000 salariés. Deux cents à trois cents millions d'euros seront économisés grâce à la réorientation des aides à la recherche, du fait du crédit d'impôt recherche, sur les PME. Le nombre des dispositifs territoriaux d'aide à l'implantation, qui profite aujourd'hui à 90 % de la population, sera réduit, leur champ limité et leur durée limitée à cinq ans.

LA MODERNISATION DE L'ETAT : Un Etat recentré.

L'Etat va concentrer ses structures et ses interventions sur ce qu'il estime être les attentes des Français. Ainsi, le ministère de Jean-Louis Borloo va-t-il abandonner progressivement son activité d'ingénierie concurrentielle pour développer son expertise sur le développement durable et le changement climatique. Le ministère des affaires étrangères se rénove. Des ambassades communes seront créées, les ambassadeurs auront désormais autorité sur tous les services de l'Etat et les effectifs seront redéployés pour éviter que, comme aujourd'hui, les services français emploient 720 agents au Sénégal et seulement 270 en Inde. Les suppléments de pension versés aux fonctionnaires choisissant de s'installer pour leur retraite en outre-mer sans y avoir travaillé une durée minimale seront progressivement supprimés. En ce qui concerne la jeunesse et les sports, les aides en moyens humains et financiers aux fédérations sportives seront modulées.

UN ETAT PLUS LISIBLE ET PLUS MODERNE Etat local. Le nombre des directions régionales de l'Etat déconcentré passera de 30-35 à 8. Celui des directions départementales s'établira "autour de 5".

A Bercy, une super direction de l'entreprise va être créée à partir de la fusion de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et de la direction du tourisme. L'inspection générale du tourisme sera supprimée. Le corps des mines et celui des télécommunications seront fusionnés.

Enseignement supérieur et recherche. Les unités de recherche seront financées en fonction de leurs performances.

Action extérieure. Les achats et l'intendance courante des services de l'Etat à l'étranger seront mutualisés et parfois externalisés. Une Foncière de l'Etat gérera son patrimoine à l'étranger.

Le ministère de la défense va concentrer ses forces sur les unités opérationnelles, au lieu de mobiliser 60% de ses personnels dans le soutien à ces unités. Des services, comme l'habillement, intervenant en France et à l'étranger dans le domaine de la logistique, seront mutualisés.

Sécurité : le regroupement de la gendarmerie et de la police nationale sous l'autorité du ministre de l'intérieur va permettre, entre autres, la mise en commun des moyens de formation et de faire, selon l'Elysée, "des économies considérables". Certaines missions seront allégées, comme le transfert de détenus. Les forces mobiles devraient être moins utilisées dans les centres de rétention administrative, où leur intervention coûte 70 % plus cher que celles confiées aux forces non mobiles.