1- Ce texte réaffirme d’abord le principe d’une journée de solidarité. La journée de solidarité a fait la preuve de son efficacité, elle apporte aujourd’hui 2,3 milliards d’euros à la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie. Concrètement, cette aide contribue d’une part au financement des prestations de compensation pour le grand âge (APA) et pour le handicap (PCH) ; en 2007, elle a permis de financer 449 millions d’euros pour l’APA et 612 millions d’euros pour la PCH. Cette aide permet, d’autre part, de créer des places d’accueil, soit, depuis sa création, l’équivalent de 14 000 places d’accueil à domicile ou en établissement pour les personnes âgées dépendantes et 7 700 places pour les personnes handicapées. Cette aide contribue aussi à l’important effort de médicalisation des maisons de retraite (73 000 places médicalisées en 2007 grâce à la journée de solidarité). Médicaliser, c’est apporter les soins nécessaires aux personnes hébergées et éviter la maltraitance.
L’efficacité de cette journée se constate également sur le plan financier. Avec la journée de solidarité, nous sommes loin de ce qui se faisait avec la vignette automobile : la Cour des comptes (juillet 2006), dont vous connaissez la rigueur, a montré que chaque euro rapporté par cette journée est un euro alloué aux actions en faveur de l’autonomie. Parallèlement, je tiens à souligner que les ressources nouvelles liées à la journée de solidarité n’ont entraîné aucune réduction des budgets existants en ce domaine. J’en veux pour preuve la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008, que j’ai défendue devant vous avec X. Bertrand, et dont le budget pour les personnes âgées et handicapées augmente de 8,1%. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause le principe de la journée de solidarité. Plutôt que d’augmenter les prélèvements pesant sur le travail, nous avons choisi de travailler plus pour marquer notre solidarité avec les personnes âgées et handicapées, ainsi que d’instaurer une contribution sur les revenus de patrimoines et de placements de 0,3%.
2- Mais, tout en conservant le principe, des assouplissements sont possibles dans la mise en oeuvre. C’est ce que fait cette proposition de loi, c’est ce que souhaite le Gouvernement. Chacun de nous a pu constater l’an dernier les difficultés qu’elle posait dans les entreprises et les administrations le lundi de Pentecôte. Au plan national, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 70% des entreprises étaient ouvertes le lundi de Pentecôte, mais seuls 42% des salariés travaillaient ce jour-là. De plus, la plupart des services publics étaient fermés, qu’il s’agisse de la Poste ou de l’Education nationale. Cela signifiait notamment que ce jour là, 4,5 millions d’enfants ne pouvaient être accueillis pendant que leurs parents travaillaient. Enfin, dans le secteur du transport routier, pour des raisons de sécurité, les entreprises travaillant le lundi de Pentecôte ne pouvaient faire circuler leurs camions de plus de 7,5 tonnes.
A partir de ce constat, la question était la suivante : comment faire entrer dans la vie quotidienne des salariés un principe juste et solidaire sans désorganiser la vie des entreprises et de ceux qui y travaillent ? La meilleure réponse est celle qu’envisage ce texte proposé par M. le député Léonetti : réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en donnant une plus grande liberté aux salariés et aux entreprises. Vous savez que le Gouvernement est très attaché à la liberté de choix, notamment en matière de temps de travail. Concernant la solidarité, nous poursuivons le même objectif avec cette formule de « journée à la carte », qui prévoit que les partenaires sociaux se réuniront dans chaque entreprise pour fixer ensemble la date de la journée de solidarité. Cette proposition implique qu’à défaut d’accord collectif, la journée de solidarité n’est plus, par défaut, le lundi de Pentecôte, mais soit une journée de RTT (éventuellement divisée en deux demi-journées), soit un jour férié en moins au choix des partenaires sociaux, soit, enfin, 7 heures réparties sur plusieurs jours.
Promouvoir cette souplesse d’application, c’est aussi faire en sorte que le principe de solidarité soit respecté : plus nous offrirons de la souplesse aux entreprises, plus les partenaires sociaux trouveront les modalités pratiques d’organisation de ces 7 heures de travail dans l’année.
3- Enfin, je voudrais souligner que ce projet de loi s’inscrit dans la politique de solidarité que nous mettons en oeuvre actuellement avec Xavier Bertrand Comme vous le savez, notre pays doit faire face à un défi majeur, l’arrivée au grand âge de générations de plus en plus nombreuses. Aujourd’hui, 1,3 million de Français sont âgés de plus de 85 ans, en 2015 ils seront 2 millions ; et 2015, c’est demain ! Dans le même temps, le nombre de malades d’Alzheimer va également augmenter, et nous prenons les devants avec le plan Alzheimer. Nous devons anticiper ces évolutions démographiques, sociales et sanitaires.
C’est pourquoi nous avons entamé avec Xavier Bertrand une réflexion sur la mise en oeuvre du « 5e risque de la protection sociale ». Nous voulons apporter des réponses à toutes ces personnes qui ont besoin d’une aide à domicile, ou d’une place dans un établissement spécialisé, à toutes ces familles qui attendent une prise en charge, et pour lesquelles les délais d’attente sont encore beaucoup trop longs. M. le Président, M. le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, le Gouvernement est engagé dans une politique de solidarité ambitieuse. Elle passe par des réformes qui doivent se traduire rapidement et concrètement dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
La proposition de M. Léonetti sur ce sujet de la journée de solidarité s’inscrit dans la direction que nous poursuivons : améliorer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, en respectant à la fois la liberté de choix des partenaires sociaux et un principe de solidarité indispensable à la cohésion de notre société. Je vous remercie.