Question et réponse lues le 5 octobre 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504270&idtable=q203868|q203925|q204036|q204310|q204318|q204398|q204430|q204574|q204575|q204630&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20080927&au=20081003&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Question écrite n° 04270 de M. Thierry Foucaud (sénateur CRC de Seine-Maritime)
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un projet qui viserait à abaisser à deux semaines au lieu de trois actuellement la durée de prise en charge des cures.
Une telle mesure lui paraît néfaste pour les patients qui y ont recours et ce, à plusieurs titres.
En effet, les médecins thermaux estiment cette période de 21 jours nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale.
500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année pour des raisons explicitement sanitaires et sur recommandations médicales de ce type de traitement curatif, lequel est pris en charge par la Sécurité sociale dans les conditions actuelles depuis 1947.
Rompre avec cette pratique reviendrait à ne réserver ce type de traitement qu'aux plus aisés et créerait une rupture dans les droits à l'égalité de soins de qualité pour tous.
Voilà pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions réelles et si elle compte maintenir comme il lui paraît indispensable les conditions actuelles de prise en charge en la matière.
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 02/10/2008 - page 1991
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients.
Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours.
L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients.
La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.