Prise en charge de la dépendance : le coup de semonce des syndicats
Le gouvernement présentera au mieux un projet de loi sur le « cinquième risque » à l'automne. La crise met à mal le financement d'une aide accrue pour les personnes âgées. Associations et syndicats craignent une réforme a minima.
La grogne monte parmi les associations de défense des personnes âgées ou handicapées, les professionnels du secteur de la dépendance et les syndicats. La réforme de l'aide aux personnes dépendantes, promesse du candidat Sarkozy, est à nouveau retardée. D'abord prévu mi-2008 puis début 2009, le projet de loi en préparation ne devrait finalement pas être examiné par le Parlement avant l'automne. Au mieux. Le cabinet du ministre du Travail et de la Solidarité, Brice Hortefeux, n'a pas fixé de nouveau calendrier.
« Il ne faut pas en conclure que ce n'est pas une priorité du ministre », prévient l'un de ses conseillers. « Le gouvernement veut faire quelque chose, mais il ne semble pas très pressé, observe le sénateur UMP Alain Vasselle, auteur d'un rapport sur le sujet. Le projet de loi serait examiné au mieux cet automne. »
Au-delà de ce décalage, les acteurs du secteur s'alarment du contenu du texte de loi. Associés à la CGT, FO et la CFDT, ils doivent publier aujourd'hui un communiqué pour faire part de leur impatience et de leur inquiétude. « Le gouvernement semble limiter sa réforme à un simple toilettage de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), regrettent-ils. Tout le reste est flou, laissant même craindre une réduction des financements publics. »
La feuille de route fixée en mai dernier par Xavier Bertrand, le prédécesseur de Brice Hortefeux, était ambitieuse. Il s'agissait de mettre en place un « cinquième risque » de la protection sociale à côté des quatre branches existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). Concrètement, le gouvernement voulait accélérer l'ouverture de places dans les maisons de retraite, réduire les sommes restant à la charge des personnes hébergées, réformer l'APA en profondeur dans un sens plus favorable aux classes moyennes, mettre en place des incitations pour la souscription d'assurances privées, etc.
Nouvelles ressources
Il faut pour cela mobiliser de nouvelles ressources publiques. Déjà, les conseils généraux doivent se substituer à l'Etat pour une part croissante de l'APA. Et cela ne va pas s'améliorer. Avec l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, les dépenses d'APA vont doubler en trente ans. Il faudra de 5.000 à 7.500 places supplémentaires dans les maisons de retraite tous les ans.
Assurances privées
Pour y faire face, le gouvernement avait notamment annoncé la mobilisation d'une partie des excédents des allocations familiales, mais ceux-ci se sont transformés en déficit avec la crise. « La ressource publique ne suffira pas, tranche Alain Vasselle. Il faudra encourager les Français à contracter une assurance pour couvrir ce risque. » Cette option fait bondir certains syndicats, qui craignent une privatisation de la prise en charge. Le gouvernement est aussi conscient du risque politique qu'il y aurait à trop miser sur le recours à l'assurance privée, alors que la crise n'a pas amélioré l'image des établissements financiers.
La CFDT réclame une nouvelle cotisation pour assurer un financement public pérenne, les syndicats plaidant tous pour de nouvelles ressources (cotisations, CSG). Mais le ministre du Budget, Eric Woerth, ne veut pas entendre parler d'une hausse de la CSG, même pour éponger un déficit de la Sécurité sociale proche de 20 milliards d'euros. Enfin, Nicolas Sarkozy avait indiqué que la réforme prévoirait un recours sur le patrimoine des personnes âgées relativement aisées lors de la succession, afin de financer une partie des besoins. Une option sensible, encore moins facile à tenir quand les ménages voient la valeur de leur patrimoine (actions, immobilier) fondre.