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immatriculation autos neuves (16 04 2009)

Plaques d'immatriculation : un nouveau système pour soixante-dix ans

 

Article de Mme Marie Bellan, publié le 15 avril 2009 sur lesite des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

 

http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300343396.htm?xtor=EPR-1003

 

 

L'attention s'est focalisée sur les numéros de départements : pas assez visibles pour les uns, gadgets pour les autres. On en aurait presque oublié les raisons premières qui ont poussé à l'introduction aujourd'hui de nouvelles plaques d'immatriculation à vie pour les véhicules neufs (le 15 juin pour les véhicules d'occasion).  

 

Tout d'abord la saturation des numéros dans certains départements, comme Paris. Le nouveau système permettra de remettre les compteurs à zéro. Sa durée de vie est estimée à soixante-dix ans avec 280 millions d'immatriculations possible. Il existe actuellement 150 millions de " dossiers ", alors que le nombre de véhicules en circulation est estimé à 40 millions (certains automobilistes ne déclarant pas l'abandon ou la destruction de leurs véhicules).

 

 

Plus pratique et plus moderne

 

La gestion informatique souffrait également d'une certaine obsolescence puisque le fichier national d'immatriculation datait de 1950. " Grâce au nouveau dispositif, il sera par exemple possible de faire un changement d'adresse via Internet. Le propriétaire recevra à son domicile une étiquette autocollante comportant sa nouvelle adresse, qu'il lui suffira d'apposer à l'emplacement prévu sur sa carte grise ", explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

 

Plus moderne, le dispositif se veut surtout plus pratique pour l'automobiliste qui n'aura plus besoin de se rendre en préfecture pour faire établir sa carte de grise. Une fois le véhicule acheté et la taxe régionale d'immatriculation payée, un formulaire Cerfa sera scanné directement depuis chez le garagiste ou le concessionnaire et envoyé à la préfecture. Un certificat provisoire d'immatriculation valable un mois sera alors attribué, le temps pour la préfecture de procéder aux vérifications d'usage. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d'une semaine maximum selon le ministère de l'Intérieur, sa carte grise à domicile.

 

 

Chaque carte grise sera ainsi faite à la demande, ce qui évitera les stocks de documents vierges en préfectures qui pouvaient faire l'objet de vol puis de trafic. Seuls les loueurs de voitures, qui ont des flottes de véhicules importantes, devront encore se rendre eux-mêmes en préfecture. Ils restent libres, en revanche, de choisir leur département d'immatriculation en fonction du montant des taxes fixées par les conseils régionaux.

 

 

Enfin, et c'est là tout l'intérêt de conserver le même numéro pour toute la durée de vie d'un véhicule, le nouveau système permettra une meilleure traçabilité en cas de vol, dont le nombre s'est élevé à 130.000 l'an passé.

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