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Les produits stupéfiants Ce sont les produits énumérés par le Code de la Santé Publique : cannabis, ecstasy, héroïne, cocaïne, crack, LSD, champignons hallucinogènes nommés aussi psilocybes...
L'usage de stupéfiants
Le simple usage, même ponctuel, peut être puni aux termes de l'article L.3421-1 du Code de la Santé Publique d'un an d'emprisonnement et de 3750 € d'amende. Toutefois le procureur de la République peut décider de soumettre l'usager à certaines obligations au lieu d'engager des poursuites judiciaires contre lui. Ces mesures alternatives à la poursuite consistent soit dans le respect par l'usager d'une injonction thérapeutique (obligation de soins), soit en un rappel à la loi avec orientation de l'usager vers une structure sanitaire ou sociale (prévention des conduites à risques).
L'incitation à l'usage de stupéfiants
La loi pénale punit de peines d'emprisonnement de 5 à 10 ans tous les comportements tendant à favoriser la consommation de stupéfiants (y compris les publicités et discours favorables à cet usage...).
La conduite d'un véhicule et usage de stupéfiants
Toute personne qui conduit un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants peut se voir infliger une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende (article L.235-1 du Code de la Route/Loi du 3 février 2003) ainsi que l'annulation ou la suspension du permis de conduire. La cession de stupéfiants L'offre à titre gratuit ou onéreux de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est sanctionnée par une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (article 222-39 du Code Pénal). Si cette offre est faite à un mineur, elle est alors punie de 10 ans d'emprisonnement. Le trafic de stupéfiants Les organisateurs ou dirigeants de réseaux de fabrication et d'écoulement de produits stupéfiants peuvent être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et à 7 500 000 € d'amende (article 222-34 du Code Pénal). Les producteurs ou fabricants eux-mêmes s'exposent à une peine de 20 ans de réclusion et la même amende. L'importation, le transport, la détention, l'offre ou la cession et l'acquisition de stupéfiant est puni de 10 ans d'emprisonnement et de
7 500 000 € d'amende. L'alcool La consommation d'alcool n'est pas interdite par la loi en tant que telle. Ce sont certains comportements associés à la prise d'alcool que la loi réprime. Ainsi : La conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique Lorsque le taux d'alcool est compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré(soit 0,50 et 0,80 g/l de sang), le conducteur encourt une amende de 750€ (article R.234-1 du Code de la Route). Lorsque le taux d'alcool est supérieur ou égal à 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80 g/l de sang), le conducteur risque une peine de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Lorsque le conducteur, sous l'emprise d'un état alcoolique, a également fait usage de stupéfiants, la peine de prison est portée à 3 ans et l'amende à 9 000 €. La provocation à l'usage excessif d'alcool est réprimée par 2 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende (article 227-19 du Code pénal). L'état d'ivresse sur la voie publique est puni d'une amende de 150 € (article R.4 du Code des débits de boissons). La vente ou l'offre à titre gratuit d'alcool dans les débits de boissons à un mineur âgé de moins de 16 ans expose le tenancier de l'établissement à une amende de 3 750€ (article L. 3353-3 du Code de la Santé publique). Le tabac La consommation de tabac En dehors des espaces expressément réservés à cet effet, la consommation de tabac dans les lieux affectés à un usage collectif est punie d'une amende de 450 € (article R.355-28-13 du Code de la Santé Publique). La publicité, en faveur du tabac est passible d'une amende de 75 000 €. La vente de tabac, dans tout commerce,à un mineur de moins de 16 ans est punie d'une amende de 150 € . |