Prime de Noël 2009 : toutes les modalités pratiques
Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 (Journal Officiel du 15 décembre 2009 p. 21589) : « aide exceptionnelle de fin d’année »
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Quels bénéficiaires ?La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire et de l'allocation équivalent retraite. Elle est versée aux bénéficiaires qui ont droit à une de ces allocations au cours du mois de novembre 2009 ou de décembre 2009. La prime de Noël n'est pas versée distinctement aux bénéficiaires lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du bénéfice du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active ou de l'allocation parent isolé.
Détails techniques
| montant prime | conditions de bénéfice | ||
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| allocataire | âge | Activité salariée |
| 152.45 euros | ASS taux normal / prime forfaitaire / allocation équivalent retraite |
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| 219.53 euros | ASS taux majoré | 55 ans et + | 20 ans |
| 219.53 euros | ASS taux majoré | 57,5 ans et + | 10 ans |
| 219.53 euros | ASS taux majoré |
| 160 sem. validés |
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