http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77462QE.htm
Question de M. André Wojciechowski (député UMP de Moselle)
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les aides destinées au développement des énergies renouvelables et à la rénovation des logements occupés par des particuliers propriétaires. Afin d'inciter les propriétaires de logements anciens à réhabiliter leur logement, une politique visant à développer les énergies renouvelables et améliorer l'isolation thermique des habitations a été mise en place.
Par le biais du crédit d'impôts, d'aides de la région ou de prêts avantageux, un engouement certain pour ces énergies du futur a été constaté et, par conséquent, une nette amélioration de la qualité environnementale des logements est en cours. Alors que le besoin de rénovation des logements anciens est toujours aussi important, et même si l'État assume toujours son soutien par le biais du crédit d'impôts, il semblerait que les régions reculent et se positionnent en victimes face à un manque de financement dans ce domaine.
Il lui demande si le Gouvernement conserve l'objectif de développer les énergies renouvelables au profit des particuliers et dans quelle mesure il peut inciter les régions à poursuivre les efforts allant dans le même sens.
Réponse du Ministère du Logement et de l’urbanisme publiée au JO le 20/07/2010 p. 8167
Le Gouvernement a mis en place une ambitieuse politique d'incitation des ménages afin de favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et la rénovation des logements. Celle-ci se traduit par l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux équipements et à la main-d'oeuvre destinée à favoriser la rénovation des logements. De même, le crédit d'impôt développement durable dont l'évaluation est réalisée chaque année afin de renforcer son efficacité a représenté, au titre de 2009, un coût d'environ 2,9 MdEUR pour les finances publiques.
Cette aide est cumulable avec l'écoprêt à taux zéro, à condition que le revenu fiscal du ménage ne dépasse pas 45 000 EUR, et avec les aides de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre du grand emprunt, la création d'un fonds de financement de 500 MEUR à destination des ménages aux revenus les plus modestes permettra d'augmenter les aides allouées par l'Anah. Le renforcement de ces dispositifs montre que l'État poursuit l'objectif de développer l'utilisation des énergies renouvelables et celui de favoriser la rénovation des logements des particuliers propriétaires.
Par ailleurs, les collectivités territoriales, notamment les régions, peuvent choisir, en vertu d'une politique incitative qui leur est propre, d'octroyer des aides complémentaires à celles déjà existantes au niveau national.
Le Gouvernement ne peut cependant avoir qu'un rôle d'accompagnement dans l'élaboration et la diffusion des politiques régionales. Ainsi, des journées d'information sont organisées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement afin de présenter les dispositifs existants à l'échelle nationale. Enfin, les conseillers des espaces info énergie de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) se tiennent à la disposition des particuliers souhaitant connaître les aides disponibles dans leur région en fonction de leur projet.