Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15010998S.html

Question orale sans débat n° 0998S de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 175

Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique. 
Le frelon asiatique est un insecte colonisateur et nuisible, dont l'espèce a été déclarée invasive depuis déjà plusieurs années. L'évolution du nombre de foyers a considérablement progressé et son impact environnemental (notamment sur la santé des abeilles et la biodiversité) est désormais avéré.

Ce prédateur, classé depuis 2012 comme danger sanitaire au titre du code rural et « espèce exotique envahissante » au titre du code de l'environnement français, menace de plus en plus la santé publique et touche l'ensemble du territoire. D'après les chiffres de 2013, 70 % du territoire français sont aujourd'hui colonisés et, tout particulièrement, le Grand Ouest. 
Or, la prise en charge, par les particuliers, des frais de destruction des nids situés sur leur propriété atteint ses limites du fait de son coût élevé et de son caractère itératif. Les personnes concernées sont alors parfois contraintes de s'abstenir - engendrant des risques sanitaires et contribuant, malgré elles, au développement du phénomène - ou de solliciter l'aide des communes.

 
Compte tenu de l'ampleur du phénomène, qui menace indéniablement la santé publique (quinze morts sont à déplorer chaque année) et l'éco-système, il reviendrait légitimement à l'État de prendre en charge les frais de lutte contre ce fléau, pour l'ensemble de sa population et de son territoire. 
Elle lui demande donc quelles dispositions seront prises pour lutter contre ce grave phénomène d'invasion qui porte atteinte à la santé publique.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 25/03/2015 p.2865

M. Thierry Mandon,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

Madame Gatel, mon collègue Stéphane Le Foll, qui vous prie d'excuser son absence, m'a chargé de vous donner la réponse qu'il a préparée à votre intention, s'agissant des mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre le frelon asiatique, ennemi des abeilles, qui est apparu en France en 2004 et s'y est largement implanté depuis lors.

Le Gouvernement, conscient des problèmes que le frelon asiatique entraîne, a d'ores et déjà pris des mesures : à la fin de l'année 2012, il a classé cet insecte dans la catégorie des dangers sanitaires de catégorie 2, d'une part, et dans celle des espèces exotiques envahissantes, d'autre part. Grâce à cette double décision, les professionnels et les collectivités territoriales peuvent adopter des programmes de lutte contre ce nuisible approuvés par l'État.

Plus largement, le ministre de l'agriculture a mis en place, en 2013, un plan triennal de développement durable de l'apiculture, qui envisage de façon coordonnée toutes les problématiques liées à cette activité. Ce plan, doté de 40 millions d'euros sur trois ans, a pour ambition de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive ; il prévoit cent quinze actions relatives à la santé des abeilles, au soutien à la recherche, au développement de la production d'abeilles et de miel, à la formation et à l'installation des jeunes apiculteurs et à l'organisation de la filière apicole.

La lutte contre le frelon asiatique, considérée à la fois dans ses aspects juridiques et techniques, constitue l'un des axes de ce plan. Dans ce cadre, l'État appuie la lutte contre le frelon asiatique en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte.

Le ministère de l'agriculture a également défini, en mai 2013, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte destinées à limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques.

Par ailleurs, le ministre de l'agriculture, conscient de l'ampleur du problème, a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, un avis sur les dangers sanitaires menaçant les abeilles ; il a également commandé une expertise coordonnée par l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation sur les méthodes de lutte efficaces qu'il convient de mettre en œuvre.

Sur le fondement des conclusions de ces travaux, qui seront connues au mois d'avril, c'est-à-dire dans les prochains jours, Stéphane Le Fol décidera, après concertation avec les différents acteurs du monde apicole, de l'opportunité de classer le frelon en danger sanitaire de catégorie 1, ce qui ouvrirait la voie à des mesures de lutte obligatoires sur tout le territoire national. Mon collègue a déjà indiqué à plusieurs reprises qu'il était a priori favorable à ce classement.

Les modalités d'application d'un tel dispositif, qui implique la mise en œuvre obligatoire par tous du plan de lutte alors déterminé, et dont l'efficacité technique comme la prise en charge financière pour l'État et pour les apiculteurs concernés doivent être garanties, sont actuellement expertisées par les services du ministère de l'agriculture. Les résultats de cette expertise sont attendus dans les prochaines semaines, c'est-à-dire à peu près au même moment que les conclusions des travaux demandés par M. Le Fol.

Si cette décision est confirmée, tout le monde se conformera aux mesures définies dans le plan de lutte obligatoire, ce qui garantira l'efficacité du dispositif mis en œuvre contre ce fléau : cet insecte menace une filière essentielle non seulement pour notre économie, mais aussi pour la préservation des éco-équilibres. N'oublions pas, en effet, que les abeilles sont des pollinisateurs indispensables, en particulier, à l'activité agricole.

Mme Françoise Gatel. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très heureuse de l'attention que M. le ministre de l'agriculture accorde au frelon asiatique, un problème loin d'être anodin et dont les enjeux sanitaires sont majeurs. Il est bon que M. Le Fol ait lancé plusieurs études, mais la question du financement pour les particuliers demeure. Tant que la destruction des nids sur les propriétés des particuliers ne sera pas prise en charge par l'État, la prolifération du frelon asiatique ne pourra pas être endiguée. Je connais l'imagination des femmes et des hommes politiques, et je ne voudrais pas que le frelon asiatique donne lieu à un nouveau transfert de charges de l'État vers nos collectivités.