Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site de Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11683?xtor=EPR-100
Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé
Publié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.
Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).
À noter :
En plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air [null - 151,95 Ko] doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :
- Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
- BP 50637
- 59506 Douai Cedex
À savoir :
Dans tous les cas, le délai d'obtention du certificat est d'environ une trentaine de jours. Dans l'attente de la réception du certificat, vous pouvez utiliser comme justificatif provisoire le coupon qui se trouve sur la facture.