Appareils auditifs : obligations des professionnels - 14/10/2016
Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les besoins en appareils auditifs sont en pleine expansion.
Un appareil auditif est un "appareil électronique correcteur de surdité" possédant « une variation du niveau de sortie en fonction de la fréquence» destiné à être utilisé chez des personnes malentendantes pour remédier à une déficience auditive ou une surdité.
Il répond à la définition du dispositif médical au sens de l’article L. 5211-1 du Code de la santé publique (CSP) et à des normes spécifiques, notamment le marquage « CE » prévu à l’article L. 5211-3 du code précité.
Les appareils auditifs sont délivrés exclusivement par les audioprothésistes. Ces appareillages sont obligatoirement prescrits par un médecin et l’assurance maladie en assure le remboursement partiel. En cas de perte d’audition, le premier réflexe est d’aller consulter un oto-rhino-laryngologiste (ORL). En effet, certains déficits auditifs sont dus à des pathologies de l’oreille qu’il convient de soigner, voire à des tumeurs que le médecin ORL devra traiter chirurgicalement.
Ce spécialiste teste votre audition et établit un premier bilan.
L’audioprothésiste, après l’ordonnance du médecin, est responsable du choix de l’appareillage le mieux adapté à chaque cas et assure la prestation d’adaptation et de maintenance tout au long de la durée de vie du matériel, 5 ans en moyenne.
Le type d’appareillage dépend des habitudes de vie, des circonstances de la gêne auditive, du type de déficit auditif, des caractéristiques anatomiques de l’oreille du patient, etc. L’audioprothésiste fait passer une audiométrie prothétique et mesure l’audition en fonction des différentes fréquences de la parole. Il propose plusieurs types d’appareils. Un délai de 15 jours environ permet d’effectuer un essai probatoire et d’affiner les réglages.
Il existe plusieurs types d’appareils auditifs, positionnables à l’extérieur ou à l’intérieur de l’oreille :
Les contours d’oreille :
Les contours d’oreille classiques :
ils sont placés derrière le pavillon de l’oreille. Ils sont reliés à un tube translucide, long de 2 à 3 cm qui transporte le son jusqu’à un embout fabriqué sur mesure et situé dans l’oreille. Ils conviennent aux pertes légères à profondes. Ils sont faciles à manipuler, à mettre et à retirer. Solides, ils sont conseillés en général aux enfants et aux personnes les plus âgées.
Les contours d’oreille à tubes-fins et embouts ouverts (Open-fitting) :
semblables aux contours d’oreille classiques, ils s’en distinguent par une taille souvent inférieure et surtout par un tube transparent très discret car beaucoup plus fin. Il est terminé par un embout à ailette souple, placé dans l’oreille. Cela permet de ne pas obturer le conduit auditif.
Ce type d’appareil ne convient qu’aux pertes d’audition légères.
Les contours d’oreille à écouteurs déportés : l’écouteur est dans l’oreille et le tube remplacé par un fil plus fin et discret. Ces appareils conviennent aux pertes légères à profondes. Ils sont plus petits et plus esthétiques. Ils peuvent utiliser un embout sur mesure ou standard que l’audioprothésiste va alors choisir parmi diverses tailles et formes selon les ajustements acoustiques qu’il doit réaliser.
Les intra-auriculaires :
Ce sont des appareils fabriqués sur mesure à partir d’un moulage de votre oreille. Placés à l’intérieur de l’oreille, ils sont très discrets. Un petit fil permet de les extraire. Il existe ainsi trois types d’appareils intra-auriculaires :
- l’intra-conque placé dans le pavillon ;
- l’intra-conduit placé dans le conduit auditif ;
- l’intra-canal, le plus discret, introduit profondément dans le conduit auditif.
Ces appareils discrets sont mieux adaptés aux plus jeunes et aux actifs dont la perte auditive n’est pas trop importante et est compatible avec ce type de solution.
Les obligations réglementaires
Devis
Avant la conclusion du contrat de vente, un devis normalisé doit être fourni : il doit comporter le prix de vente hors taxes de l'appareillage proposé, incluant la fourniture du produit et précisant les prestations indissociables d'adaptation, ainsi que le prix net toutes taxes comprises à payer et le tarif de responsabilité correspondant figurant sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L.165.1 du Code de la sécurité sociale.
Le consommateur doit être en mesure de connaître le prix et de comparer sans difficulté.
Note :
Avant le paiement, l'audioprothésiste remet à l'assuré ou à son ayant droit, avec la feuille de soins, une note détaillée reprenant les mêmes éléments.
L'audioprothésiste conserve un double du devis et de la note pendant deux ans.
Fiche technique
Ce document devra être remis au consommateur lors de son achat d’appareil auditif. Il donne des conseils d’entretien.
A côté des prothèses auditives, on trouve sur le marché des amplificateurs de sons parfois appelés « assistants d'écoute », qui sont des appareils préréglés, d'une puissance maximale de 20 décibels. Ces appareils, non adaptés à de réelles pathologies auditives mais plutôt destinés à une aide ponctuelle, sont vendus sans ordonnance et ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.