Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 28 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-595/r16-595_mono.html

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Rapport d'information n° 595 (2016-2017) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2017

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

PREMIÈRE PARTIE - LE SAIP : UNE MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET D'ALERTE FRANÇAIS JUSTIFIÉE, QUOIQUE MARQUÉE PAR DES CHOIX STRATÉGIQUES CONTESTABLES 

1. LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTÈME D'ALERTE : UNE ÉVOLUTION INDISPENSABLE POUR RÉPONDRE À L'OBSOLESCENCE DU RÉSEAU NATIONAL D'ALERTE (RNA)
2. L'ALERTE ET L'INFORMATION DES POPULATIONS : UNE NÉCESSITÉ FACE AUX RISQUES GRAVES ET IMMÉDIATS
3. UN RÉSEAU DE SIRÈNES DEVENU TOTALEMENT OBSOLÈTE 
4. LE SAIP : UN PROJET DESTINÉ À REMPLACER PLEINEMENT LE RNA 
   
   
5. Un projet visant à permettre le déclenchement de l'ensemble des moyens d'alerte pertinents sur une plate-forme unique
6. Un système d'alerte national déclenché par l'État, en complément des dispositifs communaux
7. UN CHOIX PEU PERTINENT : RÉNOVER LES SIRÈNES PLUTÔT QUE DE PRIVILÉGIER LES TÉLÉPHONES MOBILES COMME PRINCIPAUX VECTEURS DE L'ALERTE
   
   
8. UN FINANCEMENT EN DEUX PHASES, DEVANT ATTEINDRE 81 MILLIONS D'EUROS
9. UN FINANCEMENT PRINCIPALEMENT DÉDIÉ AU VOLET « SIRÈNES », DONT L'INTÉRÊT OPÉRATIONNEL APPARAÎT POURTANT LIMITÉ
   
   
10. Les sirènes : vecteur traditionnel de l'alerte dont la primauté est contestable
11. Un financement qui aurait dû porter davantage sur les autres vecteurs d'alerte et d'information, notamment la téléphonie mobile

DEUXIÈME PARTIE - UNE MISE EN oeUVRE PERFECTIBLE DES DEUX PRINCIPAUX VOLETS DU SAIP, MARQUÉS PAR D'IMPORTANTS RETARDS

1. LE VOLET « SIRÈNES » ET LE LOGICIEL DE DÉCLENCHEMENT : UNE MISE EN oeUVRE DÉFAILLANTE AYANT ENGENDRÉ UN IMPORTANT RETARD DE DÉPLOIEMENT
   
   
2. UN VOLET MIS EN oeUVRE PAR LE BIAIS DE DIFFÉRENTS MARCHÉS PUBLICS, S'APPUYANT FORTEMENT SUR LES SIRÈNES EXISTANTES
   
   
3. Un volet reposant sur plusieurs marchés publics 
4. Un déploiement satisfaisant de la première phase de l'installation et du raccordement des sirènes
5. D'IMPORTANTS RETARDS DANS LA RÉALISATION DU LOGICIEL CENTRAL : UNE DOUBLE RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION ET DU PRESTATAIRE
   
   
6. Un retard de 37 mois dans la livraison du logiciel permettant le déclenchement à distance des sirènes
7. Une double responsabilité de l'administration et du prestataire 
8. LE VOLET « MOBILE » : UN ABANDON REGRETTABLE DU CELL BROADCAST AU PROFIT D'UNE APPLICATION SMARTPHONE, MOINS EFFICACE ET DEVELOPPÉE HÂTIVEMENT, NÉCESSITANT ENCORE D'IMPORTANTES AMÉLIORATIONS
   
   
9. UN ABANDON DES TECHNOLOGIES SMS ET CELL BROADCAST AU PROFIT DE L'APPLICATION SMARTPHONE REGRETTABLE
   
   
10. Trois technologies concurrentes pour diffuser l'alerte et l'information par téléphonie mobile
11. Un choix contestable de recourir à l'application smartphone
12. UNE APPLICATION IMPARFAITE RÉALISÉE DANS UN CALENDRIER TROP CONTRAINT
13. UNE APPLICATION PEU ERGONOMIQUE ET UNE DOCTRINE D'EMPLOI TROP TIMIDE RISQUANT D'ENGENDRER UN DÉLAISSEMENT PAR LE PUBLIC AU PROFIT DES MOYENS D'ALERTE PLUS CLASSIQUES 
    
    
14. Une ergonomie et une solidité technique perfectible, malgré la prise en compte des principales défaillances
15. Un nombre de téléchargements insuffisant et une doctrine d'emploi trop timide risquant d'engendrer une désaffection de la part du public
    
    
16. a) Revoir la doctrine d'emploi
17. b) En cas de confirmation de sa pertinence, augmenter le nombre de téléchargements de l'application 
18. La contribution des autres applications smartphone à l'alerte et à l'information des populations

Les principales recommandations

Recommandation n° 1 : afin de favoriser le développement d'autres moyens d'alerte (smartphones, médias, etc.) et pour en améliorer la diffusion, renoncer à la doctrine faisant des sirènes le « vecteur principal » de diffusion de l'alerte.

Recommandation n° 2 : rééquilibrer les crédits de la phase 2, en renforçant le financement du volet « mobile » pour garantir la mise en place soit d'une application smartphone pleinement efficace (scénario 2) soit le recours au Cell Broadcast (scénario 1).

Recommandation n° 3 : pour permettre au ministère de l'intérieur de faire face aux projets informatiques d'envergure, prévoir une procédure exigeant la formulation d'un cahier des charges précis élaboré en amont de la notification du marché et un éventuel appui de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), lorsque la complexité le commande, même si le coût du projet est inférieur au seuil réglementaire.

Recommandation n° 4 : effectuer, d'ici 2019, une évaluation de l'application SAIP, afin de déterminer sa pertinence en comparaison du Cell Broadcast, et réajuster le déploiement de la phase 2 en conséquence, afin de garantir la fiabilité et l'efficacité de l'alerte par téléphonie mobile.

? Scénario 1 : en cas d'abandon, à la suite de cette évaluation, de l'application smartphone comme vecteur principal de l'alerte par téléphonie mobile, assurer son remplacement par la technologie Cell Broadcast, en lien avec les opérateurs, dans le courant des années 2020 et 2021.

? Scénario 2 : en cas de confirmation du principe de l'application comme principal vecteur de l'alerte par téléphone mobile, fiabiliser l'application SAIP et poursuivre la publicité en sa faveur afin d'augmenter le nombre de téléchargements en vue d'atteindre une masse critique permettant d'en faire un vecteur efficace de l'alerte (objectif de 5 millions de téléchargements fin 2020).

Recommandation n° 5 : corriger en urgence les principales défaillances persistantes de l'application SAIP qui nuisent à sa fiabilité et à son ergonomie, comme les géolocalisations inopinées, la consommation excessive de batterie et, surtout, la nécessité de conserver l'application ouverte en tâche de fond.

Recommandation n° 6 : modifier la doctrine d'emploi de l'application afin d'y relayer, même lorsqu'ils semblent maîtrisés, l'ensemble des événements pouvant mettre en cause la sécurité des personnes sur un territoire, afin notamment d'éviter une désaffection de la part du public pour ce dispositif.