Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 24 janvier 2018 sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/article506.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte original du COR :

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4142.pdf

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 janvier 2018 à 15 h

« L’épargne en vue de la retraite »

Le dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR Pourquoi ce sujet ? Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l’horizon 2070. Dans quelle mesure les comportements d’épargne des ménages pourraient s’adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ? Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO. Il analyse les comportements d’épargne retraite au plan économique et au regard des expériences étrangères.

• Au sens strict, un produit d’épargne retraite se distingue d’un produit d’épargne classique par le fait qu’il mutualise le risque de longévité des épargnants. Il implique donc une sortie en rente avec capital aliéné. Les produits communément regroupés sous la dénomination "épargne retraite" en France sont analysés dans ce dossier même si certains s’éloignent significativement de cette définition stricte. D’autres instruments d’épargne, notamment l’assurance vie voire l’immobilier, sont considérés comme de proches substituts à l’épargne retraite alors qu’ils n’offrent pas nécessairement la meilleure mutualisation du risque de longévité dans le temps.

1. Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire : cadrage juridique et statistique

• Quelles sont les caractéristiques des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire en France ? L’épargne retraite supplémentaire offre la possibilité de se constituer, à titre individuel ou dans le cadre de son activité professionnelle, une épargne en vue de la retraite, en complément des régimes de retraite légalement obligatoires. On distingue les dispositifs selon qu’ils sont à cotisations définies ou à prestations définies et selon qu’ils sont souscrits à titre personnel (ex. PERP) ou à titre professionnel (ex. PERCO). Leurs autres caractéristiques importantes sont le public visé, les modalités de paiement des cotisations ou de versement des prestations (possibilités de déblocage avant terme, sortie en rente ou en capital – sachant que les sorties en capital éloignent les dispositifs qui les proposent de l’épargne retraite stricto sensu avec mutualisation du risque viager) et les exonérations fiscales auxquelles ils donnent droit.
• Qui sont les adhérents et les bénéficiaires des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire ? Fin 2015, tous produits confondus, le nombre d’adhérents à un contrat de retraite supplémentaire s’élevait à 12,2 millions. Le montant moyen de cotisation à un dispositif souscrit à titre personnel représentait 934 euros, contre 992 euros pour la cotisation moyenne des salariés au PERCO. 2,2 millions de personnes ont bénéficié de prestations de retraite supplémentaire en 2015. 2,1 millions de rente viagère ont été servies, couvrant un peu plus de 11 % des retraités de droit direct.
• Quelles sont les masses financières gérées par ces dispositifs ? En 2015, 13 milliards d’euros de cotisations (soit 4,3 % des cotisations au titre de la retraite obligatoire ou supplémentaire) ont été collectées et 5,7 milliards d’euros de prestations (soit 1,9 % de l’ensemble des prestations) ont été versées.

1. La préparation collective à la retraite

• Que représentent les dispositifs souscrits dans un cadre professionnel ? 14 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole proposent un dispositif de retraite supplémentaire à leurs salariés.
• Quid du PERCO ? Depuis sa création en 2003, le PERCO enregistre une croissance continue du nombre de salariés couverts et des encours gérés. L’abondement de l’employeur est la principale source d’alimentation du PERCO et la sortie se fait quasi-exclusivement en capital (document n° 6). À fin juin 2017, les encours gérés dans les PERCO atteignaient 15,3 milliards d’euros. L’encours moyen détenu par bénéficiaire s’élevait à 6 147 euros. La gestion pilotée qui sécurise les placements à l’approche de la retraite concerne désormais 30 % des encours. La rentabilité annualisée en termes réels sur la période 2003-2016 s’établit à 2,0 % lorsqu’on considère un placement effectué en totalité en début de période.

III. Les comportements d’épargne en vue de la retraite

• Quelle place occupe l’épargne retraite dans le patrimoine des ménages en France ? Avec la crise financière, l’épargne retraite (y compris assurance vie) s’est substituée à la détention de valeurs mobilières dans le patrimoine des ménages. La détention d’épargne retraite augmente avec le niveau de revenu, l’âge (y compris au-delà de 70 ans) et le niveau d’éducation ; le statut d’indépendant augmente fortement le taux de détention, par rapport aux autres catégories sociales.
• Quelle est l’influence du système de retraite par répartition sur l’accumulation patrimoniale des ménages en France ? Les droits à retraite acquis dans le système de retraite en répartition sont partiellement substituables à l’accumulation patrimoniale, notamment à l’acquisition de la résidence principale. Alors même que la répartition y est prépondérante, la France est un des pays européens où le taux d’épargne des ménages est le plus élevé, avec une forte composante d’épargne immobilière.
• L’assurance vie est-elle un substitut pertinent à l’épargne retraite en France ? Non, car elle est majoritairement composée de produits relativement liquides, à prestations garanties, ce qui contraint les assureurs à placer une proportion importante des cotisations collectées dans des placements obligataires. Pour les contrats en euros, les assureurs renoncent à des placements en actions, placements rendus possibles lorsque l’horizon suffisamment long permet de lisser la volatilité à court terme de la rentabilité.
• Quels produits viagers pourraient être développés pour pallier le manque d’attractivité des produits d’épargne retraite existant ? La rente viagère reste peu attractive notamment car elle aliène la richesse transmissible. Il est possible de concevoir des produits couvrant le risque de longévité plus attractifs, par exemple en vendant partiellement un bien immobilier à un intermédiaire, ce qui évite d’aliéner la totalité du capital successoral.
• Pourquoi et comment inciter à l’épargne retraite ? Les arguments en faveur d’incitations à l’épargne retraite relèvent de considérations macroéconomiques, tutélaires et redistributives. Les comportements d’épargne retraite sont effectivement influencés par des incitations fiscales (avec des modalités diversifiées selon les pays), des incitations financières (abondements complémentaires des employeurs) mais aussi des incitations non pécuniaires (adhésions automatiques, options par défaut, campagnes d’information)
• IV  L’épargne retraite à l’étranger : éléments de comparaisons internationales

• Que représente l’épargne retraite privée dans les pays de l’OCDE ? L’encours d’épargne retraite privée gérée dans les pays de l’OCDE représente plus de 38 000 milliards de dollars US, dont les 2/3 détenus par des fonds de pension étatsuniens. Les fonds de pension sont principalement investis en actions et obligations.
• Quels sont les dispositifs d’épargne retraite en Suède, au Royaume-Uni et en Allemagne ? La Suède, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont développé des expériences nationales originales, que ce soit par l’organisation du marché de l’épargne retraite, avec une interface publique en Suède ou au Royaume-Uni, ou encore par la forme et le ciblage des aides financières en Allemagne.