Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19050803G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0803G de Mme Gisèle Jourda (sénatrice de l’Aude)

Mme Gisèle Jourda. J'associe ma collègue Sophie Taillé-Polian à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. 

Monsieur le ministre, à la fin de novembre 2018, vous vous étiez engagé à ce que le prix réglementé de l'électricité n'augmente pas pendant l'hiver. Vous reportiez alors l'application des recommandations de la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, à savoir l'augmentation des tarifs. 

En juin prochain, vous allez valider les nouveaux tarifs, soit une augmentation considérable de 5,9 %, majorée de 1 % supplémentaire en août. Cela signifie une augmentation de 85 euros par an pour un ménage qui se chauffe à l'électricité, une hausse que la récente augmentation du chèque énergie, d'un montant de 50 euros, ne permettra pas de compenser.

 
Ces hausses de tarif sont très largement contestées. Elles le sont directement par le Médiateur national de l'énergie et par les associations de défense des consommateurs, qui alertent sur la baisse du pouvoir d'achat subséquente. Elles le sont indirectement par l'Autorité de la concurrence, qui s'est élevée contre les changements de méthode et d'analyse de marché adoptés par la Commission de régulation de l'énergie et responsables de cette forte hausse des tarifs. 

Ces augmentations sont le fruit d'un mécanisme imposé pour favoriser la concurrence, au détriment, bien sûr, des consommateurs. Or la précarité énergétique est une triste réalité. Elle touche 3,3 millions de ménages en France, soit 6,7 millions de personnes qui restreignent leur utilisation de chauffage, ont froid dans leur logement, vivent dans une seule pièce l'hiver et s'endettent pour payer leurs factures.

 
En réponse à la crise des « gilets jaunes », vous promettiez aux ménages français un gain de pouvoir d'achat.

 
Ma question est simple : allez-vous vraiment, en pleine conscience des répercussions sur le pouvoir d'achat des Français, appliquer la hausse préconisée ?

 
Par ailleurs, vous avez parlé de modifier le mode de calcul des tarifs de l'électricité sans rien préciser de vos intentions. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 22/05/2019 p. 6778

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, la proposition de tarif appliquée et retenue par le ministre d'État est issue d'une décision de la Commission de régulation de l'énergie dont nous ne faisons que suivre les recommandations.

Il n'empêche, je le rappelle, que la France garde aujourd'hui, grâce à son mix énergétique, l'un des tarifs des plus bas de l'électricité pour les particuliers.

Vous nous parlez aussi du pouvoir d'achat en réponse à la crise des « gilets jaunes ». Le pouvoir d'achat, c'est le travail. La philosophie de ce gouvernement et de cette majorité, c'est de passer par le travail et par l'emploi pour redonner du pouvoir d'achat aux Français. Et vous devriez vous réjouir que, pour la première fois depuis dix ans, le niveau de chômage commence enfin à baisser tandis que le taux d'emploi atteint son niveau le plus élevé toujours depuis dix ans.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous devriez vous réjouir que nous ayons pris toutes les décisions nécessaires pour que le travail paie en France. Nous avons supprimé les cotisations pour l'assurance maladie et l'assurance chômage. Nous avons augmenté la prime d'activité. Nous avons supprimé la taxe à 20 % sur l'intéressement pour faire en sorte d'associer tous ceux qui travaillent aux résultats des entreprises. Le Président de la République vient également d'annoncer une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour tous ceux qui travaillent.

Vous le voyez, au-delà du sujet de l'énergie, la question clé pour nos compatriotes, pour tous ceux qui vont travailler, qui ont un emploi, qui sont salariés, c'est de pouvoir vivre dignement de leur travail. Eh bien, c'est l'honneur de cette majorité que de permettre à tous ceux qui travaillent de vivre dignement de leur emploi ! C'est notre philosophie, c'est notre politique et ce sont nos résultats !