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Rénovation énergétique (25 09 2020)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 15 septembre 2020 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du CEDEF)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov.html

Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov'

Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov - plan de relance

Dans le cadre du plan de relance annoncé le 3 septembre, le Gouvernement a souhaité faire évoluer MaPrimeRénov’ qui devient accessible à tous les propriétaires :

  • Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de revenus ;
  • MaPrimeRénov’ sera également accessible à l’ensemble des copropriétés et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs ;
  • Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de MaPrimeRénov’ afin de d’encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.

L'Agence nationale de l'habitat indique que les conditions et montants exacts des évolutions de MaPrimeRenov’ seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre. Les ménages, et les copropriétés, jusqu’à présent non-éligibles, peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier. Les travaux faisant l’objet d’un devis signé après le 1er octobre seront éligibles.

L'Institut national de la consommation fait également le point sur les mesures connues à la date du 8 septembre 2020 et présente les nouveautés annoncées pour 2021 concernant notamment les bénéficiaires.

Actualité de MaPrimeRénov

Le décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020, modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, introduit deux modifications au dispositif initial :

  • Vous pouvez déposer une demande (jusqu'au 1er novembre 2020) pour des travaux ayant commencé avant la demande de prime s'ils ne portent pas sur des parties communes ou éléments d'équipements communs à plusieurs logements, à condition que ces travaux aient commencé entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020.
  • Le bénéfice de la prime de transition énergétique ne peut pas être inférieur à celui qu'aurait procuré le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qu'elle remplace, pour les dépenses payées entre le 15 juillet 2020 et le 31 décembre 2020.

De plus, l'arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l'aide.

L'Anah commente les évolutions juillet 2020 de MaPrimeRénov', ainsi que le portail Service Public et le site de la Banque des territoires.

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l'attention des ménages les plus modestes et versée par l'agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020, détaille la prime de transition énergétique. Il est complété par l'arrêté du 14 janvier 2020, modifié par l'arrêté du 13 juillet 2020 : pour l'isolation des murs par l'extérieur, les montants forfaitaires des primes sont actualisés, et un plafond de surface éligible à l'aide est introduit.

Les grands principes

  • MaPrimeRénov' fusionne le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
  • Versée l'année de vos travaux, elle est attribuée sous conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), pour des logements situés en France métropolitaine et en Outre-Mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
  • La mise en place de ce dispositif est progressive : l'aide concerne en 2020 les propriétaires occupants puis en 2021 les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété.
  • L’aide est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.
  • Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d'engagement.
  • MaPrimeRénov' est cumulable avec des aides locales, des certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie.

Les conditions d'éligibilité

  • Pour bénéficier de MaPrimeRénov', vos revenus ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par l'Anah. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours bénéficier du CITE en 2020, sous réserve de respecter les conditions d'attribution. Les conditions de ressources pour prétendre à MaPrimeRénov' sont rappelées dans la présentation détaillée du ministère de la cohésion des territoires (pages 14 et 15) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5).
  • Les travaux concernés par la prime sont listés dans l'annexe I du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Ils sont également précisés dans une présentation détaillée du dispositif par le ministère de la cohésion des territoires (pages 5 à 8) et dans le guide 2020 des aides financières de l'Ademe (pages 8 à 12).

Le montant de l'aide

  • L'annexe I de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, précise le barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible. Les pouvoirs publics ont déterminé des forfaits qui dépendent de vos revenus (ménages aux ressources modestes ou très modestes) et du type de travaux entrepris.
  • Les barèmes 2020 de la prime pour les travaux réalisés de façon individuelle ou collective sont expliquées dans la présentation du ministère de la cohésion des territoires (pp. 9 à 13) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pp. 8 à 12).
  • Un simulateur en ligne sur le portail officiel faire.fr vous permet d'identifier les aides financières, nationales et locales, dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement.
  • Le bénéfice de la prime de transition énergétique ne peut pas être inférieur à celui qu'aurait procuré le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qu'elle remplace, pour les dépenses payées entre le 15 juillet 2020 et le 31 décembre 2020 (décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020).

Demander la prime

  • La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov'.
  • Les annexes II et III de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié listent les pièces justificatives à fournir.
  • Vous pouvez déposer une demande (jusqu'au 1er novembre 2020) pour des travaux ayant commencé avant la demande de prime s'ils ne portent pas sur des parties communes ou éléments d'équipements communs à plusieurs logements, à condition que ces travaux aient commencé entre le 15 juillet et le 31 août 2020 (décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020).

Contacts utiles :

⇒ Pour le suivi d'une demande de MaPrimeRénov', contactez l'Anah au 0806 70 38 03 (Service gratuit + prix d'un appel)

⇒ Pour connaître toutes les aides pour la rénovation énergétique d'un logement, joindre un conseiller rénovation Faire au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou contacter les espaces conseils en région

 

Ressources complémentaires

Lancement de MaPrimeRénov’ une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements - portail du ministère de la transition écologique et solidaire

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