Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 mars 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14805?xtor=EPR-100.html

Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Publié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? Service-Public.fr vous détaille le montant des amendes lorsque vous êtes en infraction et vous dit tout :

L'abandon de déchets dans la rue

C'est 135 € d'amende à régler dans les 45 jours.

Au-delà de ce délai, l'amende passe à 375 €.

Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l'amende à 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.

Et aussi

• Ordures ménagères classiques

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16217.html

• Encombrants (déchets volumineux)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31954.html

• Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31955.html

• Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35213.html