Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 novembre 2023 sur le site de la Sécurité Routière (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Routière)

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites-page-1-189/52-millions-de-recettes-radars-dediees-la-prise-en-charge-des-blesses-graves.html

Prise en charge des blessés graves de la route : 52 millions € de recettes radar allouées au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Depuis 2019, le Gouvernement réserve chaque année une partie des recettes issues des radars, 26 millions€, au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS).  L'objectif : financer des projets d’investissement qui améliorent la prise en charge des blessés de la route.
Achat de matériel pour les services d'urgence et de réanimation comme le SMUR, achat de dispositifs médicaux pour les services de réadaptation et de rééducation, création de nouveaux plateaux techniques médicalisés permettant de mieux évaluer l’aptitude médicale à la conduite des patients atteints de troubles cognitifs et neuro-moteurs... 274 projets ont été retenus lors du dernier processus bisannuel de sélection, pour un montant de 52 millions €

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 mars 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14805?xtor=EPR-100.html

Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Publié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? Service-Public.fr vous détaille le montant des amendes lorsque vous êtes en infraction et vous dit tout :

L'abandon de déchets dans la rue

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Fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012844.html 

Question écrite n° 12844 de M. Michel Raison (sénateur de  la Haute-Saône)

Michel Raison interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales créé par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Le Gouvernement s'est engagé à affecter le surcroît de recettes consécutif à l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale à ce fonds destiné à la prise en charge des accidentés de la route.

Il souhaite connaître d'une part le montant qui sera alloué à ce fond en 2019 et d'autre part sa répartition entre les structures éligibles, à savoir les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 p. 58

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2019 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/271393-lutilisation-des-recettes-des-radars-automatiques-en-2018#xtor=EPR-696.html

En 2018, les amendes de circulation routière ont généré 1,75 milliard d'euros de recettes. Celles issues du contrôle automatisé par les radars représentent plus de 864 millions d'euros. 79% de ces recettes sont affectées à la lutte contre l'insécurité routière

Tous les ans, un rapport annexé au projet de loi de finances retrace l'utilisation des recettes des amendes de circulation routière issues du contrôle automatisé. Le rapport détaillant les recettes 2018 est publié en annexe du budget pour 2020.

La répartition des recettes des amendes radars

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