Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 novembre 2023 sur le site de la Sécurité Routière (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Routière)

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites-page-1-189/52-millions-de-recettes-radars-dediees-la-prise-en-charge-des-blesses-graves.html

Prise en charge des blessés graves de la route : 52 millions € de recettes radar allouées au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Depuis 2019, le Gouvernement réserve chaque année une partie des recettes issues des radars, 26 millions€, au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS).  L'objectif : financer des projets d’investissement qui améliorent la prise en charge des blessés de la route.
Achat de matériel pour les services d'urgence et de réanimation comme le SMUR, achat de dispositifs médicaux pour les services de réadaptation et de rééducation, création de nouveaux plateaux techniques médicalisés permettant de mieux évaluer l’aptitude médicale à la conduite des patients atteints de troubles cognitifs et neuro-moteurs... 274 projets ont été retenus lors du dernier processus bisannuel de sélection, pour un montant de 52 millions €

Chaque année, environ 16 000 personnes sont hospitalisées à la suite d’un accident de la route.

Afin d'améliorer la prise en charge sanitaire et médico-sociale de ces accidentés de la route, le Gouvernement a décidé, lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, d’abonder chaque année le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) avec des recettes issues des radars.

Conformément à cet engagement, une enveloppe annuelle de 26 millions d'euros est ainsi allouée depuis 2019 pour financer des projets d’investissement dans des structures impliquées dans la prise en charge des blessés de la route.

Ces projets d’investissement sont recueillis dans le cadre d’un appel à projet annuel ou bisannuel lancé auprès des établissements de santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à l’initiative des Agences régionales de santé (ARS) et des préfectures de régions et de départements. Ils sont ensuite sélectionnés au terme d’une procédure mobilisant les ARS, des préfectures ainsi qu’un comité interministériel national composé de représentants du ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière), du ministère de la santé et de la prévention (direction générale de l’offre de soins) et du ministère des solidarités et des familles (direction générale de la cohésion sociale). Les critères de sélection reposent sur la qualité et la viabilité des projets proposés, sur les priorités nationales et sur la pertinence locale afin de garantir un maillage territorial cohérent.

Le dernier processus de sélection a été lancé le 28 juin 2022 pour deux annuités et pour un montant de 52 millions€. Il a permis de retenir 274 projets, sur les 349 déposés. Ces projets concernent principalement :

• L’achat de matériels et le financement de travaux pour mieux prendre en charge les victimes de la route dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ainsi que dans les services d’urgence des établissements de santé et au sein d’un trauma center niveau 1 ;
• L’achat de dispositifs médicaux qui s’appuient sur de nouvelles technologies qui permettent l’évaluation précise des déficits musculaires et neuromusculaires ainsi qu’une rééducation passive dès les services de réanimation. Le soutien s’est porté aussi, largement, vers les services médicaux de réadaptation, notamment avec l’aide d’exosquelettes pour faciliter la rééducation active. L’objectif est de faciliter le retour à domicile, dès lors qu’il est possible ;
• L’achat de matériels, pour certaines structures de prévention d’addiction à des produits psychoactifs, afin de leur permettre de prendre en charge de nouveaux conducteurs sujets à la consommation de produits psychoactifs ;
• Enfin, conformément au Comité Interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, un soutien financier important est apporté pour la création de nouveaux plateaux techniques médicalisés permettant de mieux évaluer l’aptitude médicale à la conduite des patients atteints de troubles cognitifs et neuro-moteurs. Ce même CISR a décidé qu’une attention particulière serait accordée aux projets présentés par les établissements de santé et médico-sociaux des départements d’outre-mer particulièrement touchés par une accidentalité routière supérieure à celle de la métropole. 10 projets sont ainsi retenus à La Réunion, en Guadeloupe et à la Martinique.

Un nouvel appel à projets sera lancé dans les prochaines semaines cumulant les dotations de 2023 et de 2024, soit une enveloppe globale de 52 M€.