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Pass Sanitaire (17 06 2021)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896?xtor=EPR-100.html

Pass sanitaire : nécessaire depuis le 9 juin pour l'accès aux rassemblements de plus de 1 000 personnes

Publié le 10 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À compter du 9 juin et jusqu'au 30 septembre 2021, un pass sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il n'est pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il est exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons... Un décret a été publié au Journal officiel le 8 juin 2021.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  1. L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
    • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 2 semaines après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).


Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.

  1. La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l'accès aux grands événements concernés et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
  2. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Attention : Les délais en vigueur pour la validité des tests, 48h ou 72h selon les cas, sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l'embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont déjà certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats de tests.

Comment fonctionne ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

A noter : Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier aussi

Il est également possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Qui concerne t-il ?

Le pass s'applique dès l'âge de 11 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

A savoir : Le pass ne concerne pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire. Il n'est pas non plus exigé pour les organisateurs ou les professionnels qui se produisent dans ces lieux.

Qui peut me demander mon Pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

A noter : L'utilisation du pass sanitaire est autorisée jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les lieux concernés

Établissements pour lesquels le pass sanitaire est nécessaire en cas d'accueil d'un public de plus de 1 000 personnes :

  • chapiteaux, salles de théâtre, de spectacles sportifs ou culturels,  de conférence ;
  • salons et foires d'exposition (jauge imposée à chaque hall d'exposition) ;
  • parcs à thèmes (seulement pour les catégories d'établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l'intérieur du parc) ;
  • festivals de plein air (assis ou debout) ;
  • grands casinos ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
  • autres événements, lorsqu'ils sont spécifiquement localisés (un bal organisé par une collectivité par exemple).

A noter : Le pass concerne uniquement des événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l'on peut programmer. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique et de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque. En revanche, l'accès aux restaurants, aux services publics, aux salles de sport, aux grandes surfaces, aux musées, cinémas, théâtres ou aux monuments culturels ne sont pas concernés par le pass sanitaire.

Quelles perspectives pour les voyages ?

 

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n'est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable (-72h) sont exigées.

À partir du 1er  juillet 2021, le pass sanitaire sera mis en œuvre dans le cadre du « certificat vert numérique » (digital green pass), dont l'objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l'Union européenne. Ce certificat pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 6 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (test, quarantaine...).

Depuis le 9 juin 2021, les flux touristiques sont rouverts dans de nouvelles conditions.

Attention : Le choix du pass sanitaire ne dispense pas de l'application des gestes barrières et de la distanciation physique.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Premier ministre

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Premier ministre

Premier ministre

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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