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Particulier employeur et Salarié à domicile
Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
Dans ces deux cas, vous êtes l’employeur de la personne qui travaille pour vous.
Dans le cadre de cette relation de travail, vous devez respecter certaines obligations. Vous devez déclarer votre salarié(e), sa rémunération et régler les cotisations et contributions sociales.
Avoir recours au travail dissimulé, c’est prendre des risques et s’exposer à des sanctions pénales et civiles.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier, selon votre situation ou en fonction de votre âge, d’aides et d’exonérations.
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt, qui correspond à la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un crédit d’impôt de 6 000 € par an). Depuis le 1er janvier 2017, celui-ci est généralisé pour l’ensemble des particuliers employeurs.
Dans cette rubrique « Particulier employeur », retrouvez les informations utiles pour vous permettre de remplir vos formalités et obligations si vous occupez :
- une garde d’enfant : garde à votre domicile ou chez une assistante maternelle agréée,
- un emploi familial (tâches ménagères, soutien scolaire, courses...),
- un salarié au pair,
- un stagiaire aide-familial étranger,
- un salarié occasionnel à domicile pour des travaux de courte durée,
- ou si vous êtes hébergé par une famille d’accueil à titre onéreux (accueil familial).
Attention :
Vous n’êtes pas particulier employeur si vous choisissez de faire appel à une structure prestataire qui propose des services d’aide à la personne ou de garde d’enfant : la structure prestataire reste l’employeur et vous êtes son client pour le service qu’elle vous rend.