Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 novembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15307?xtor=EPR-100.html

Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier ?

Publié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les modalités de cette « indemnité inflation » annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021.

L'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies. Cette aide est versée en une seule fois, et ne fait l'objet d'aucun prélèvement, les bénéficiaires n'auront aucune démarche à faire.

Qui est concerné ?

Les personnes concernées sont :

• les salariés en contrats courts, les intérimaires, les salariés de particuliers employeurs, les travailleurs frontaliers résidant en France ;
• les agents publics ;
• les travailleurs non-salariés ;
• les demandeurs d'emploi ;
• les personnes en situation d'invalidité et les bénéficiaires de prestations sociales ;
• les retraités, y compris les bénéficiaires de préretraites ;
• les étudiants boursiers, les non boursiers sans activité bénéficiaires des aides au logement ;
• les jeunes en recherche d'emploi ou accompagnés par le service public de l'emploi (jeunes en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie ou bénéficiant de la garantie jeunes) ;
• les apprentis ;
• les jeunes dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi, services civiques, stagiaires de la formation professionnelle, les jeunes inscrits dans les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE, ASI, ASPA, AIS, AVFS, AFIS) y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L'aide de 100 € sera versée, en une fois, par leur employeur pour les salariés et agents publics et par les organismes habituels :

• l'Urssaf pour les indépendants ;
• la caisse de retraite pour les retraités ;
• le Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi ;
• le Crous pour les étudiants ;
• la caisse d'allocation familiale (CAF) pour les bénéficiaires de minima sociaux ;
• les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles.

Cette aide est individualisée. Si les deux membres d'un foyer gagnent moins de 2 000 € nets par mois, ils bénéficieront tous deux de l'aide.

  À noter : Le montant de cette aide ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social, et ne sera pas pris en compte pour l'impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d'aides sociales.

  À savoir : Le prix du gaz sera bloqué tout au long de l'année 2022, et non plus seulement jusqu'au mois d'avril 2022. Le tarif réglementé du gaz sera gelé et ne dépassera pas le tarif d'octobre 2021. En outre, la hausse du tarif réglementé de l'électricité est limitée à 4 % début 2022.

Quand l'indemnité sera-t-elle versée ?

À noter : Foire aux questions sur l'indemnité inflation :

https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation.html