Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1er mars 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16396?xtor=EPR-100.html
Ce qui change en mars 2023
Publié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ; demande de remboursement du pass Navigo en raison des perturbations à partir du 14 mars... Service-Public.fr vous indique ce qui change à partir du 1er mars 2023 et les échéances à ne pas manquer.
Argent
La possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € est prolongée jusqu’au 31 mars 2023. À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés ; les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le matin, pas après 20h le soir. Demande de remboursement du pass Navigo du 14 mars au 14 avril 2023 sur la plateforme dédiée. Si vous êtes toujours en possession de titres-restaurant 2022 au format papier, vous avez jusqu’au 15 mars 2023 pour les faire échanger.
Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16169.html
Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16052.html
Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13825.html
Les taux d'usure applicables au 1er mars 2023, seuil maximal auquel les banques peuvent prêter de l'argent, ont été publiés au J.O. le 26 février 2023. Les taux d'usure sont de :
- 3,67 % pour les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- 3,87 % pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans ;
- 4 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus ;
- 3,79 % pour les prêts à taux variable ;
- 4,11 % pour les prêts-relais.
Taux d'usure mensuel Mars 2023
https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure/taux-dusure-mensuel.html
À partir du 1er mars 2023, la plupart des paquets de cigarettes augmentent de 50 ou 60 centimes d'euro.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2023 (tableau pdf)
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/16/Maquette%20JORF%201er%20mars%202023.pdf
Logement
À partir du 1er mars 2023, le taux d’intérêt du prêt Accession d'Action Logement passe de 0,5 % à 1,5 %, hors assurance obligatoire. Pensez à utiliser votre chèque énergie délivré au printemps 2022 avant le 31 mars ! Les fournisseurs d'énergie acceptent le chèque énergie 2022 en paiement jusqu'au 31 mars 2023. Si vous vous chauffez au fioul, n'oubliez pas de demander votre chèque énergie fioul avant le 31 mars 2023 ! À partir du mois de mars 2023, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur passe à 5 000 €, quel que soit le niveau de revenu. Fin de la trêve hivernale le 31 mars.
Le prêt accession d'Action Logement passe de 0,5 % à 1,5 % à partir du 1er mars 2023
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16404.html
Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15168.html
Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € dès novembre
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15948.html
Installation d'une pompe à chaleur géothermique : l'aide passe à 5 000 euros
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16385.html
Trêve hivernale : du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14632.html
Famille
Les lycéens ont jusqu'au 9 mars inclus pour saisir leurs vœux dans Parcoursup. Les étudiants peuvent déposer leurs candidatures sur Mon Master, la nouvelle plateforme unique destinée aux étudiants inscrits en première année de master. Si vous aspirez à entrer dans la fonction publique et passer un concours, vous pouvez intégrer une Prépa Talents pour vous former aux métiers de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes ! Les vacances d'hiver pour la Corse et la zone C s'achèvent le lundi 6 mars 2023. Le passage à l'heure d'été, c'est dans la nuit du 25 au 26 mars !
Parcoursup : formulez vos vœux jusqu'au 9 mars 2023 inclus !
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15464.html
Une nouvelle plateforme pour s'inscrire en master en 2023
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15952.html
Prépas Talents : être accompagné pour préparer les concours de la fonction publique
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15090.html
Les vacances d'hiver 2023 : les dates zone par zone
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15452.html
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15539.html
Travail
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars. Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave de Covid-19 a pris fin le 31 janvier 2023. Afin de préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables éloignés du travail depuis une longue période, le ministère du Travail préconise des mesures d'accompagnement et de protection. Vous pourrez constater une évolution à la hausse ou à la baisse du montant de votre pension complémentaire Agirc-Arrco au mois de mars 2023. Ce changement s’explique par la prise en compte du nouveau taux de CSG. Échange possible des titres-restaurant 2022 jusqu'au 15 mars.
Index de l'égalité professionnelle : publication au plus tard le 1er mars
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16108.html
Personnes vulnérables à la Covid-19 : quel accompagnement prévu pour leur retour en entreprise ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16405.html
Retraites : quel sera votre taux de CSG en 2023 ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15517.html
Titres-restaurant : vous avez jusqu'au 15 mars 2023 pour les échanger !
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16428.html
Social-Santé
À partir du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance maladie des tests de dépistage Covid antigéniques et RT-PCR et des tests sérologiques évolue. Un ticket modérateur s’applique désormais à tous les assurés sauf pour certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. La campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.
Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16407.html
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 31 mars 2023
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15259.html