Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 juin 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
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Les dates des soldes d'été
Publié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 28 juin 2023 à 8h au mardi 25 juillet 2023 inclus dans la majorité des départements métropolitains sauf en Corse.
Les soldes d'été se dérouleront du mercredi 28 juin 2023 au mardi 25 juillet 2023 inclus pour la majorité des départements métropolitains sauf :
Corse (2A et 2B) : du 12 juillet au 8 août
Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements d'outre-mer, notamment en :
Guadeloupe (971) : du 30 septembre au 28 octobre
Martinique (972) : du 5 octobre au 1er novembre
Réunion (974) : du 2 septembre au 29 septembre
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du 19 juillet au 15 août
Saint-Barthélémy (977) : du 14 octobre au 10 novembre
Saint-Martin (978) : du 14 octobre au 10 novembre
À savoir : les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
À noter : le début des soldes d'été dans les Alpes-Maritimes est désormais aligné sur la date nationale.
Produits soldés
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.
Prix
Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.
Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...
Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Publicité sur les soldes
Sous peine d'une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :
- la date de début de l'opération ;
- la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.
À noter : la durée de chaque saison de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes et à l'article L. 310-3 du code de commerce.