Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 30 août 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16736.html
Ce qui change en septembre 2023
Publié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1e ministre)
Mesures applicables au 1er septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ; actualisation du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu... Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.
Réforme des retraites
À partir du 1er septembre, toute une série de mesures relatives à la réforme des retraites sera applicable :
- Suppression de quatre régimes spéciaux,
- Revalorisation des pensions minimales pour les nouveaux retraités,
- Élargissement du dispositif de retraite progressive,
- Nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite,
- Création d'un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle,
- Amélioration du compte professionnel de prévention,
- Création de l’assurance vieillesse des aidants,
- Création de la pension d’orphelin au régime général.
Étudiants
Les barèmes d'éligibilité à une bourse étudiante sur critères sociaux sont revalorisés de 6 % pour l’année universitaire 2023-2024. Cela doit permettre à 35 000 étudiants supplémentaires d'être éligibles à une bourse. Cette mesure s’accompagne d'une revalorisation du montant des bourses pour chaque échelon à hauteur de 37 euros.
Bourses et logements étudiants : tout ce que vous devez savoir pour la rentrée 2023 !
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16451
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15036
Bourses Talents 2023 : la campagne est ouverte du 19 juin au 15 septembre
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15822
Professeurs
Les enseignants bénéficient d’une hausse de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation de près de 100 euros net par mois s’adresse à tous les professeurs du premier et du second degré en fonction dans les écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel…) ; ainsi qu’à ceux affectés à des fonctions d’enseignement spécialisé, de formation, de pilotage et de coordination en dehors des établissements scolaires.
Mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs
Prime d'enseignement supérieur
La Prime d'enseignement supérieur est augmentée à 2 785 €, ce qui signifie une hausse de plus de 100 € nets par mois.
Cette initiative s'ajoute aux mesures générales récemment annoncées par le Gouvernement (prime, revalorisations du point d’indice, augmentation de la compensation transport) pour améliorer les conditions de travail et d'avancement professionnel des fonctionnaires, notamment chez les enseignants.
Frais de transport
Les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport des agents publics, contre 50 % auparavant. Cela concerne les abonnements à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos.
Les employeurs publics prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16734
Travail
Les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle et d'une mise à la retraite sont unifiées. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée. Le but de cette mesure est d'augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d'un potentiel licenciement.
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l'employeur
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16711
Impôt sur le revenu
Le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est actualisé le 1er septembre par la Direction générale des Finances publiques. Ce nouveau taux est basé sur la déclaration de revenus effectuée au printemps. Il est cependant possible de demander une modification de ce taux, afin par exemple de tenir compte d’une évolution récente de ses revenus.
Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35894
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009
Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ?
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/modifier-gerer-taux-prelevement-source
Argent et crédit
Le taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans ou plus est de 5,56 % à compter du 1er septembre 2023. Il était de 5,33 % en août 2023. Le taux d’usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt immobilier. Il a été créé pour protéger les emprunteurs d’éventuels abus de la part des banques et établissements de crédit. La Banque de France est chargée du calcul de ce taux.
Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi servent-ils ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11878
Taux d'usure mensuel – septembre 2023
https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-dusure-mensuel-sep-2023
Fin des trottinettes en libre-service à Paris
A la suite d'une votation citoyenne organisée par la Mairie de Paris en avril, les trottinettes en libre-service ne seront plus disponibles dans les rues parisiennes