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Qu'est-ce que la contribution sociale généralisée (CSG) ?

Publié le 27 mars 2024

Introduite dans la loi de finances pour 1991, la CSG prélevée sur les revenus vise à financer une partie de la protection sociale. Son taux est défini selon le type de revenu perçu.

La CSG est un prélèvement social qui contribue au financement de la protection sociale.

Cet impôt est prélevé sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France.

• Revenus soumis à un taux fixe (9,2%) :
  Revenus d'activité (exemple : salaires).
  Revenus du patrimoine (exemple : revenus fonciers).
  Revenus de placement (exemple : plus-values immobilières).
• Revenus soumis à un taux variable (calculé selon le montant du revenu fiscal de référence ou du quotient familial) :
  Revenus de remplacement (exemple : allocations de préretraite soumises à un taux de 0 à 9,2% ; exemple : pensions de retraite soumises à un taux de 0 à 8,3% ; exemple : allocations chômage soumises à un taux de 0 à 6,2%).
• Organisme collecteur : URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales).
• Montant collecté : plus de 100 milliards d'euros par an.