Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16479?xtor=EPR-100.html

Cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée

Publié le 27 mars 2023 - Mise à jour le 05 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

L'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté le 26 mars 2021 et devait s’achever le 26 mars 2024. Elle est finalement prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé par les autorités de santé, mais ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024.

Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, l’usage de médicaments à base de cette plante est notamment autorisé pour les patients souffrant de :

• douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ;
• certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ;
• certains symptômes rebelles en oncologie liés à un cancer ou à un traitement anti-cancéreux.

Le 26 mars 2021, un premier patient a été inclus dans le dispositif ; et 3 ans plus tard, le 26 mars 2024, l’expérimentation devait se terminer. Finalement, elle est prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé par les autorités de santé puis commercialisé ; mais quoi qu’il en soit l'expérimentation doit s'achever au plus tard le 31 décembre 2024.

Aucun nouveau patient ne peut cependant entrer dans l'expérimentation depuis le 27 mars 2024. Cette prolongation permet d’assurer une continuité de traitement pour les patients déjà inclus dans le dispositif ; ils sont donc les seuls à pouvoir bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis. Actuellement, de tels traitements font l'objet d'une autorisation d'utilisation, délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament, pour une période temporaire. L'achat de ces médicaments à base de cannabis est remboursé par l'Assurance maladie jusqu’à la fin de l'expérimentation, donc jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard.

Les patients sont notamment informés :

• des précautions particulières d'emploi de ces médicaments ;
• des éventuels effets indésirables ;
• et des contre-indications.