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Décentralisation : le rapport Woerth présente 51 propositions

Publié le 5 juin 2024

Le rapport Woerth, remis au président de la République, prône une relance de la décentralisation, qu'il juge marquée par un certain immobilisme. C'est en restaurant les conditions de la confiance, entre l'État et les collectivités, ainsi qu'entre ces dernières, qu'il estime possible de sortir du statu quo.

Le rapport du député Éric Woerth, Décentralisation : le temps de la confiance s'ouvre sur le constat d'une "fin de cycle" pour la décentralisation : "l'élan politique initial s'est peu à peu essoufflé", elle est devenue un "processus plus technique". 

"La décentralisation est avant tout un partage du pouvoir" entre l'État central et les élus locaux, entre pouvoir vertical et horizontal ; tout à l'inverse, on observe à l'heure actuelle une forme de "dilution du pouvoir", qui "induit de la lenteur, des loupés et une dispersion d’argent public".

Le rapport présente 51 propositions pour une réforme de la décentralisation sur le temps long.

Des strates aux rôles bien définis

Le rapport renvoie "au rang des idées reçues la sempiternelle suppression d'une strate". La France comprend trois échelons de collectivités, comme la plupart des grands pays européens. Plutôt que de chercher à supprimer un échelon, il vaut mieux définir plus clairement le rôle de chaque strate :

• au bloc communal (communes et EPCI), les services publics de proximité ;
• au département, les solidarités et la "résilience territoriale" (en revanche, la protection de l'enfance serait recentralisée) ;
• à la région, le développement économique et la planification.

Pour rétablir des synergies locales, la contractualisation et le chef de filât sont préconisés, ainsi que l'institution d'un conseiller territorial, inspiré du projet, abandonné, de 2010, afin de combattre le "mouvement progressif d’anonymisation des élus locaux".

S'agissant des intercommunalités, le rapport propose de les simplifier autour d'un seul statut juridique associé à une liste unique de compétences obligatoires. Le rapport pointe notamment la nécessité de réformer les métropoles de Paris, Lyon et Marseille.

Outre le conseiller territorial, le rapport propose de revoir les modes de scrutin pour les élections locales : abrogation de la loi Paris Lyon Marseille (loi PLM) et élection des maires de ces trois villes selon le droit commun, généralisation de l'élection au scrutin de liste pour l'ensemble des communes, réduction du nombre de conseillers municipaux. Le rapport ouvre la voie au retour du cumul des mandats : les parlementaires pourraient exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire ou de président d'EPCI.

Parmi les autres propositions du rapport Woerth

• la consécration du rôle du maire comme "premier mètre de l'action publique", pouvant faire appel facilement aux services de l'État ;
• la mise en place d'une gouvernance des finances locales "durable et partagée" ;
• la définition annuelle d'un partage de l'impôt national et une réforme des dotations de l'État ;
• la spécialisation des recettes de chaque échelon de collectivités, en lien avec les politiques publiques portées par chacun d'entre eux ;
• une modification de l'article 21 de la Constitution pour "améliorer l'articulation du pouvoir réglementaire" des collectivités avec celui du Premier ministre ;
• la structuration d'une "branche" fonction publique territoriale pour "redonner la main aux employeurs territoriaux" ;
• le recentrage des contrats État-collectivités ;
• une présence renforcée du préfet de département afin par exemple de soutenir les communes dans leurs projets, en termes de financements et d'ingénierie...