Situation des Finances Publiques (3^e volet)

Extraits (synthèse, sommaire, introduction-conclusion) d’un rapport de MM. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee) publié le 20 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au texte pdf complet du rapport et au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/finances-publiques/rapport-finances-publiques.pdf

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/finances-publiques/finances-publiques.htm

SYNTHÈSE (23 mai 2010)

SOMMAIRE du RAPPORT (24 mai 2010)

INTRODUCTION et CONCLUSION (25 mai 2010)

INTRODUCTION

La crise économique que traverse notre pays est certes une crise mondiale, mais elle affecte d’autant plus fortement nos finances publiques qu’elles étaient déjà fragilisées par plus de trente années de déficit ininterrompu et par une dette publique progressant à un rythme significativement plus élevé que celle de nos principaux partenaires. L’encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ; sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 21,1 % à 67,4 %. Les difficultés économiques actuelles sont venues aggraver encore ces déséquilibres budgétaires, avec un déficit public de 7,5 % du PIB et une dette au sens de Maastricht de 77,6 % du PIB en 2009.

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Situation des Finances Publiques (2^e volet)

Extraits (synthèse, sommaire, introduction-conclusion) d’un rapport de MM. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee) publié le 20 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au texte pdf complet du rapport et au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/finances-publiques/rapport-finances-publiques.pdf

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/finances-publiques/finances-publiques.htm

SYNTHÈSE (23 mai 2010)

SOMMAIRE du RAPPORT (24 mai 2010)

INTRODUCTION et CONCLUSION (25 mai 2010)

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Situation des Finances Publiques (1er volet)

Extraits (synthèse, sommaire, introduction-conclusion) d’un rapport de MM. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee) publié le 20 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au texte pdf complet du rapport et au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/finances-publiques/rapport-finances-publiques.pdf

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/finances-publiques/finances-publiques.htm

SYNTHÈSE (23 mai 2010)

SOMMAIRE (24 mai 2010)

INTRODUCTION-CONCLUSION (25 mai 2010)

SYNTHÈSE

La France se trouve aujourd’hui confrontée à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. L’intensité de la récession mondiale explique pour une large part l’ampleur de ces déficits. Elle ne laisse augurer qu’un retour très progressif à des conditions économiques plus normales, associé à une certaine atonie des recettes sociales et fiscales.

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Urbanisme et panneaux solaires

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56466QE.htm

Question écrite n°56466 de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône)

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte des capteurs solaires dans les dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU). Pour les communes qui ne disposent pas de plan local d'urbanisme, d'une carte communale, ou d'un document similaire, les dispositions sont fixées par les règles nationales de l'urbanisme. Or ces dispositions, si elles prennent en compte l'intérêt public d'urbanisme, d'hygiène, ou encore de sécurité et de salubrité, ne font aucun cas des considérations environnementales.

Or cette absence de mention risque de poser de sérieux problèmes de voisinage, notamment lors de la présence de capteurs solaires et des servitudes techniques en découlant sur une construction existante. En effet, un nouveau bâtiment qui ne prendrait pas en compte l'emplacement et la hauteur affectés pour l'ensoleillement du bâtiment voisin, dont des capteurs solaires sont déjà installés, risque de mettre à néant les efforts environnementaux et financiers engagés. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre en compte les capteurs solaires dans les dispositions du RNU.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’ Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46474QE.htm

Question écrite de M. Philippe Tourtelier (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche d’Ille-et-Vilaine)

M. Philippe Tourtelier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans le cadre du cumul emploi-retraite. Le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, la libéralisation du cumul emploi-retraite. Lorsqu'elles atteignent 60 ans, les personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité voient le versement de leur pension d'invalidité arrêté et il lui est substitué une pension de retraite. Mais, le paiement de cette retraite est suspendu si les revenus professionnels trimestriels dépassent 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance, soit 2 264,60 euros par trimestre au 1er juillet 2008. Pourtant la pension d'invalidité est un revenu de substitution visant à compenser la limitation des capacités d'activités, puisqu'elle est calculée et limitée par les revenus de la dernière année avant son attribution. D'autre part, il s'agit d'un revenu à part entière, fiscalement et socialement (CSG, CRDS), imposable et saisissable. Le revenu d'un titulaire de pension d'invalidité ouvrant droit au maintien d'une activité est donc composé à la fois de la pension mais aussi du revenu des activités maintenues. Cette situation représente donc une discrimination à l'encontre des personnes handicapées. Elles devraient, comme toute personne arrivant à l'âge la retraite, avoir droit à un revenu de retraite calculé au prorata de l'ensemble de ses revenus (salaire et revenu de substitution) et pouvoir compléter ses revenus de retraite par une activité partielle comme la loi le permet aujourd'hui à toute autre personne. Il lui demande donc les solutions qu'elle compte mettre en oeuvre afin que le droit commun de la retraite et du cumul emploi-retraite s'applique également aux personnes handicapées.

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