Situation des Finances Publiques (1er volet)
Extraits (synthèse, sommaire, introduction-conclusion) d’un rapport de MM. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee) publié le 20 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au texte pdf complet du rapport et au site de l’INSEE)
SYNTHÈSE (23 mai 2010)
SOMMAIRE (24 mai 2010)
INTRODUCTION-CONCLUSION (25 mai 2010)
SYNTHÈSE
La France se trouve aujourd’hui confrontée à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. L’intensité de la récession mondiale explique pour une large part l’ampleur de ces déficits. Elle ne laisse augurer qu’un retour très progressif à des conditions économiques plus normales, associé à une certaine atonie des recettes sociales et fiscales.
Il ne faut donc pas attendre du seul retour de la croissance la restauration de nos finances publiques. Comme l’illustrent, par ailleurs, les graves perturbations qui affectent aujourd’hui les marchés financiers, les déficits publics constituent sans doute aujourd’hui un frein au rétablissement de nos économies. Ils suscitent des réflexes de précaution et des inquiétudes qui risquent de peser durablement sur la demande des ménages et des entreprises, si les premiers signes d’une remise sous contrôle des comptes publics ne sont pas rapidement perceptibles.
Mais, au-delà de la crise, c’est l’insuffisante maîtrise de nos comptes publics, au cours des trente dernières années, qui est en cause. Alors qu’à la fin des années 70, nos finances publiques étaient encore parmi les plus saines, leur situation s’est ensuite dégradée, comme en témoigne la montée ininterrompue du poids de la dette publique dans le PIB.
La France s’est ainsi présentée dans cette crise avec des finances publiques relativement fragiles, résultat de trente années de déficits accumulés. De manière emblématique, les périodes de haute conjoncture n’ont pas été utilisées, en France, pour réduire sérieusement les déficits publics comme d’autres nations ont su le faire.
Le présent rapport, qui porte sur les 30 dernières années et les 10 prochaines, s’efforce de contribuer à la réflexion collective sur l’avenir des finances publiques. La nécessité d’une bien meilleure maitrise de la dépense, présente et à venir, y est mise en avant, qu’il s’agisse de l’État et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux, deux secteurs où la trajectoire de la dépense apparaît globalement insoutenable.
La période qui s’ouvre appelle donc une réorientation, en profondeur, de la stratégie de la France, en matière de finances publiques. Il s’agit de conduire des politiques budgétaires qui contribuent à stabiliser la conjoncture économique tout en préservant les intérêts des générations futures.
Pour illustrer l’importance des enjeux auxquels se trouve aujourd’hui confrontée la France, le rapport s’efforce d’éclairer les évolutions à venir à l’aide de scenarios macroéconomiques allant d’un retour complet à la normale à des pertes lourdes et durables d’activité. Dans tous les cas de figure, une refondation de la stratégie de finances publiques apparaît indispensable.