Situation des Finances Publiques (3e volet)
Extraits (synthèse, sommaire, introduction-conclusion) d’un rapport de MM. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee) publié le 20 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au texte pdf complet du rapport et au site de l’INSEE)
SYNTHÈSE (23 mai 2010)
SOMMAIRE du RAPPORT (24 mai 2010)
INTRODUCTION et CONCLUSION (25 mai 2010)
INTRODUCTION
La crise économique que traverse notre pays est certes une crise mondiale, mais elle affecte d’autant plus fortement nos finances publiques qu’elles étaient déjà fragilisées par plus de trente années de déficit ininterrompu et par une dette publique progressant à un rythme significativement plus élevé que celle de nos principaux partenaires. L’encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ; sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 21,1 % à 67,4 %. Les difficultés économiques actuelles sont venues aggraver encore ces déséquilibres budgétaires, avec un déficit public de 7,5 % du PIB et une dette au sens de Maastricht de 77,6 % du PIB en 2009.
La France se trouve donc aujourd’hui confrontée à des déséquilibres macroéconomiques et budgétaires de grande ampleur, qui ne se résoudront que dans la durée et au prix d’une très grande continuité de nos politiques publiques.
Le présent rapport comprend quatre parties :
_ la première partie retrace l’évolution de nos finances publiques de 1978 à 2008, qu’il s’agisse de solde public et de dette. Elle analyse les composantes par nature de la dépense publique et les grandes lignes de nos politiques en matière de prélèvements obligatoires. Elle suggère que la dégradation de nos finances publiques est tout autant due à une maîtrise insuffisante de la dépense qu’à des allègements de prélèvements obligatoires décidés parfois à contretemps ;
_ dans une deuxième partie, sont détaillées les évolutions propres à chacun des sous-secteurs des administrations publiques : État et organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales. Cette analyse met en évidence les dynamiques spécifiques de dépenses et de recettes par sous-secteurs, ainsi que leurs fortes interactions, notamment – mais pas uniquement – par le biais des transferts financiers entre administrations. Elle souligne aussi, en cette période de grandes difficultés, le défaut de coordination entre les différents acteurs de la dépense publique faute d’instruments appropriés permettant de l’assurer ;
_ la troisième partie se veut prospective : elle vise à identifier les risques de dérive de nos finances publiques au sortir de la crise financière, dans un contexte où l’impact du vieillissement se fera fortement ressentir. À titre illustratif, sont évalués les efforts à accomplir pour stabiliser la dette publique à un niveau de 90 % du PIB à l’horizon de 2020. Même dans un scénario macroéconomique favorable et à l’horizon considéré, ces efforts dépassent ceux nécessaires pour rééquilibrer les seuls régimes de retraite ;
_ la quatrième partie aborde l’impact des finances publiques sur nos perspectives économiques. Elle s’attache notamment au risque d’insoutenabilité de la dette publique et à ses conséquences sur la croissance. De ces analyses, il ressort que pour retrouver une croissance économique soutenue, le retour à des finances publiques maîtrisées est indispensable.
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CONCLUSION
Les conclusions de ce rapport se veulent réalistes. La lente dégradation de nos finances publiques depuis trente ans s’est brusquement accélérée avec la crise. Pour ramener les finances publiques sur une trajectoire soutenable, il serait illusoire de compter sur un surcroît d’inflation, et tout aussi risqué de s’en remettre à la seule croissance. Un ajustement important de nos finances publiques est donc nécessaire.
Il ne relève pas de ce rapport de donner des indications précises sur le calendrier de cet ajustement, ni sur ses modalités concrètes. Les simulations qui figurent dans ce rapport donnent toutefois quelques ordres de grandeur : en retenant un scénario macroéconomique prudent, mais sans excès, et un objectif modérément ambitieux de dette publique contenue à 90 points de PIB en 2020, l’effort à accomplir par rapport aux tendances spontanées des dépenses et des recettes peut être évalué à environ 0,7 point de PIB d’effort supplémentaire par an pendant dix ans.
Ce chiffre n’est qu’indicatif. Il pourra être ajusté en fonction de la vitesse à laquelle la France est prête à restaurer la soutenabilité de ses finances publiques et des évolutions macroéconomiques qui seront enregistrées dans les années à venir. Deux enseignements se dégagent toutefois. Premièrement, la crédibilité des engagements de la France pourrait pâtir d’un ajustement qui se révèlerait trop timide. Deuxièmement, pendant encore quelques années, il sera plus difficile qu’à l’accoutumée de mesurer la croissance « potentielle » de l’économie française et il sera donc nécessaire de résister à la tentation d’interpréter comme durable toute embellie conjoncturelle. Cela vaut bien évidemment pour les dépenses, mais tout autant pour les recettes, dont il conviendrait de ne pas contrecarrer la hausse spontanée en phase de reprise économique.