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  • Rappel de produits (mise à jour du 2 octobre 2015) (03 10 2015)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    30/09/2015 Avis de rappel d’une chaise "metteur en scène" Carrefour
    Une faiblesse a été détectée au niveau de la structure. Ce défaut peut entraîner la chute de l'utilisateur

    Marque : Carrefour
    Désignation ou modèle :

    ·         Références : GD65486

    ·         Code-barres : 3613865267241

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents :

     

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  • Animateurs péri-scolaires : recrutement (02 10 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150215039.html

    Question écrite n° 15039 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

     

    M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement des animateurs périscolaires que les communes doivent embaucher pour faire face aux nouveaux rythmes scolaires. 

    Si sa question écrite n° 05366 publiée dans le Journal officiel « questions » du Sénat du 21 mars 2013 sur le même thème est restée sans réponse, il constate que, la réforme la réforme étant engagée, de réelles lourdeurs administratives pèsent sur les collectivités locales lors qu'elles recrutent des animateurs pour intervenir dans le cadre des activités périscolaires. Ceux-ci doivent, en effet, être engagés et rémunérés comme des agents non titulaires de la fonction publique, ce qui nécessite une création de poste sur un temps préfixé, la déclaration de vacance du poste à pourvoir auprès du centre de gestion, une rémunération sur la base d'un indice de la fonction publique etc., autant de tâches lourdes et procédurières difficilement compatibles avec la souplesse nécessaire dans l'organisation d'activités périscolaires.

     
    Dans le même temps, il rappelle que le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 permet de rémunérer à l'heure les personnels enseignants de premier degré qui acceptent d'effectuer des heures supplémentaires pour le compte des collectivités territoriales (études surveillées…) et offre donc une flexibilité appréciable.

     
    Considérant que le Gouvernement poursuit sa réflexion sur la simplification des procédures, il lui demande si elle entend permettre aux collectivités territoriales de recruter et rémunérer, le cas échéant, ces animateurs comme des vacataires.

     

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2244

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  • Blog : liste articles septembre 2015 (01 10 2015)

     

     

    Liste des articles du blog (septembre 2015)

    date

    titres

    1 er

    Blog : liste des articles (août 2015)

    02

    Abonnement par téléphone

    03

    Enseignement moral et civique : rentrée 2015

    03

    Calendrier CIAPA : septembre 2015

    04

    Boissons énergisantes ; informations

    05

    Rappel de produits (mise à jour du 4 septembre 2015)

    06

    Prix Anti-Nobel

    07

    Indemnité kilométrique vélo

    08

    Propriété enclavée : accès

    09

    Pension de réversion : délai

    10

    Transports outiers : statistiques

    11

    Prêt bancaire et santé

    12

    Rappel de produits (mise à jour du 11 09 2015)

    13

    Prix Anti-Nobel

    14

    Sécurité routière : évaluation de la politique (1/2)

    15

    Sécurité routière : évaluation de la politique (2/2)

    16

    Enfant malade : don de jours de repos

    17

    Douanes : obligations des voyageurs

    18

    Démarchage téléphonique

    19

    Vitesse auto : nouveaux radars

    20

    Prix Anti-Nobel

    21

    Epicerie associative : fiscalité

    22

    Locataire : obligations du bailleur

    23

    Associations : dons

    24

    Réforme des collectivités territoriales : compétences

    25

    Retraite :fonctionnaires : bonification enfants

    26

    Rappel de produits (mise à jour du 25 09 2015)

    27

    Prix Anti-Nobel

    28

    Jouets : présence de formamide

    29

    France : liste des 38 sites patrimoine UNESCO

    30

    Aide à enfants adultes : déduction fiscale