En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

15/10/2015 Avis de rappel d’un éthylotest électronique de marque MAXXTER
Lecture incorrecte du taux d’alcoolémie.

Marque : MAXXTER – vendu dans les magasins à enseigne ACTION

Désignation ou modèle :

·         Ethylotest porteclés avec lampe de poche

·         Référence : GEMBIRD EUROPE BV – art. N° 2544381

·         Code-barres : 8716309084239

15/10/2015 Avis de rappel de gants Leroy Merlin
Certains de ces gants présentent un risque de sécurité pour l’utilisateur lors du contact avec la peau.

Nom du produit : Gant DOCKER GEO 12

Marque : GEOLIA

15/10/2015 Avis de rappel de deux gants Weldom
Certains de ces gants présentent un risque de sécurité pour l’utilisateur lors du contact avec la peau.

Nom du produit : Gant DOCKER et Gant SOUDEUR

Marque : GEOLIA (DOCKER) et DEXTER (SOUDEUR)

Désignation ou modèle :

·         Référence DOCKER : DOCKER GEO12

·         Code-barres DOCKER : 3351840380263 / 3351840380270 / 3351840380287

·         Référence SOUDEUR : DX408BC

·         Code-barres SOUDEUR : 8424019633776

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506514.html

Question écrite n° 06514 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt qu'il y aurait à diagnostiquer très tôt les enfants atteints de syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), à l'instar de ce qui se pratique au Canada. En effet, l'association « Vivre avec le SAF » estime que l'alcoolisation fœtale touche plus de 7 000 enfants par an en France et que 500 000 personnes de toutes classes sociales vivraient avec ce handicap sans le savoir.

L'association rappelle en outre que le SAF provoque des lésions cérébrales entraînant de graves séquelles et qu'il est, dans sa forme grave, la première cause de déficience mentale non-génétique. Elle souligne également que 80 % des séquelles ne sont pas visibles mais sont à l'origine de troubles de l'apprentissage ou du comportement qui se traduisent souvent par l'échec scolaire, voire la délinquance. Sans diagnostic précoce, les enfants atteints du SAF risquent ainsi de développer des troubles secondaires graves. L'association « Vivre avec le SAF » estime à neuf milliards d'euros le coût du non-diagnostic des personnes atteintes de troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale (TCAF) dans notre pays.

C'est la raison pour laquelle elle plaide pour la reconnaissance de ce fléau et pour le développement de centres de diagnostics. Il souhaiterait connaître les mesures que les pouvoirs publics envisagent de prendre pour limiter les conséquences du syndrome d'alcoolisation fœtale et pour lutter contre ses causes.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 p. 2429

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Extrait d’une note d’information publiée dans le n° 119 d’octobre 2015 de la brochure EQUILIBRES de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/numeros/119/intoxication-monoxyde-carbone.asp

Les intoxications au monoxyde de carbone (CO) figurent parmi les risques graves de l’hiver. Selon les données de l’Institut de veille sanitaire (InVS), entre le 1er septembre 2014 et le 31 mars 2015, près de 3 500 personnes ont été exposées à des émanations de ce gaz, plus de 2 000 ont été prises en charge par un service d’urgence hospitalière et 34 en sont mortes. A l’approche de l’hiver, l’Inpes renouvelle donc ses messages de prévention.

Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux, invisible et inodore. Il entraine fatigue, nausées, malaises et peut être mortel.

L’hiver est la période d’utilisation des appareils de chauffage, qui peuvent causer des intoxications au monoxyde de carbone. En effet, celles-ci sont le plus souvent dues à un mauvais fonctionnement ou mauvais usage d’un appareil à combustion (chaudière, cuisinière, etc.) ou à une absence d’aération et/ou de ventilation. Les causes d’intoxications récurrentes sont également : l’usage prolongé d’appareils de chauffage d’appoint et l’utilisation inappropriée de groupes électrogènes, de braseros ou de barbecues (à l’intérieur des locaux, par exemple), tout particulièrement en période de grand froid ou de coupure d’électricité.

Des documents d’information accessibles à tous

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807729.html

Question écrite n° 07729 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard de la mise en place des vingt propositions du plan Parkinson. 

En effet, sur les vingt propositions établies dans un livre blanc en 2009, à la suite des états généraux de la maladie, seulement deux d'entre elles ont été mises en place. 

De plus, il est important de rappeler qu'aujourd'hui, la maladie de Parkinson touche 150 000 personnes en France, et frappe 14 000 nouveaux foyers chaque année. La moitié d'entre eux ont moins de 50 ans, et un sur dix a moins de 40 ans. 

Selon l'étude « Parkinson et souffrances de vie », établie par le cabinet A+A, les personnes atteintes de cette maladie se plaignent, à 83 %, d'une fatigue excessive, à 79 %, de rencontrer des difficultés à écrire et, à 59 %, de souffrir d'une élocution difficile. 

En outre, les situations décrites par les associations sont préoccupantes. Les 24 centres régionaux se partagent un budget de trois millions d'euros et ne disposent pas de consignes directes, émanant d'un plan Parkinson globalisé. 

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour accompagner et aider ces personnes atteintes de la maladie de Parkinson. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2298

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209893.html

Question écrite n° 09893 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur l'augmentation, depuis le 1er juillet 2013, du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au service à la personne en ce qui concerne les petits travaux de jardinage.

Une personne en situation de handicap, en particulier une personne en fauteuil roulant, ne peut pas entretenir elle-même son jardin et est donc obligée de recourir à une entreprise agréée d'aide à la personne pour réaliser cet entretien.

 
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre des dérogations. 

Réponse du Ministère chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 p. 2432

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