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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14544?xtor=EPR-100.html
Publié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2021-2022.
Publié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.
L'usage des plages est libre et gratuit selon le Code de l'environnement. Cependant, y ramasser du sable, des galets ou des coquillages comme souvenirs de vacances est une pratique fragilisant les littoraux qui est encadrée par la loi avec des amendes pour les contrevenants.
En effet, l'article L.321-8 du Code de l'environnement stipule que « les extractions de matériaux [...] sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, [...] ».
Publié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA, conservation des gamètes sans motif médical, recherche sur les embryons et les cellules souches... La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel le 3 août 2021. Service-Public.fr vous en présente les principales mesures.
Une étude publiée le 30 juillet 2021 dévoile le lien entre le statut vaccinal des patients et les entrées hospitalières. Les chiffres issus des statistiques de la Drees reflètent "l’effet protecteur de la vaccination", les non-vaccinés représentant près de 85% des malades hospitalisés pour Covid-19 entre le 31 mai et le 11 juillet 2021.
Publié le 4 août 2021
Selon les données de l’étude de la Drees, la remontée récente des entrées hospitalières est portée par les personnes non-vaccinées.
Cette étude sur les entrées hospitalières et les décès de patients selon le statut vaccinal a été réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).En récupérant les données de trois bases différentes (Sivic, Sidep et Vacsi), ces travaux permettent de croiser les données concernant les hospitalisations, les tests de dépistage du Covid-19 et les vaccinations contre ce virus.
En août, cette étude sera actualisée chaque semaine et publiée sur le site de la Drees
Avec une ultime série de souvenirs des confinements, approvisionnés par des amis avisés, dont l’humour s’avère une précieuse soupape, nous espérons que ces tranches de vie, tirées de périodes marquantes, feront baisser la pression après l'arrivée de la Covid 19 à notre porte. En voici 38 nouvelles, à dose filée (2 de plus chaque dimanche), pour sourire sous le masque et atteindre des jours meilleurs.
> I comme INQUIÉTUDE : Jusqu’à présent, le fait de parler toute seule ne m’inquiétait pas. Le problème, maintenant, c’est que je commence à me répondre.
> I comme ISOLATION : Quand le gouvernement parlait de l’isolation à 1 € pour tous, je ne voyais pas ça comme ça.
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Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Par Bercy Infos, le 27/07/2021 - Aides et crédits d'impôt
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.
Achat d'un vélo cargo : vous pouvez aussi bénéficier du bonus vélo !
Depuis juillet 2021, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l'achat d'un vélo cargo. Le bonus vélo peut couvrir jusqu'à 40 % du coût d'acquisition de ce type de véhicule, en respectant un plafond de 1 000 €.
Les conditions du bonus vélo à assistance électrique
Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie.
Les bénéficiaires éligibles