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La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails.
Publié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur Internet, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l'usage des dispositifs de contrôle par les parents. La loi impose aux fabricants d'installer ce dispositif sur les appareils connectés à internet. Aujourd'hui, seuls 46 % des parents déclarent avoir mis en place des solutions de suivi de l'activité numérique de leur enfant.
07/02/2022
Pour soutenir financièrement les Français dans l’accès au très haut débit, l’aide financière du guichet « cohésion numérique des territoires » est élargie. Le Gouvernement poursuit également, dans le cadre du plan France Relance, le déploiement des conseillers numériques France Service.
Renforcer l’accès effectif au très haut débit (THD) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre. C’est l’objectif des annonces du Gouvernement ce 5 février.
En savoir plus : Plan France Relance Très Haut Débit
Publié le 18 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le début de l'année 2022 a annoncé le ministère de la Santé le 18 octobre 2021. Destiné à faciliter les démarches des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplace le Dossier médical partagé (DMP).
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2022
Publié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?