Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 9 septembre 2024 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/info-tri.html

Avec l'Info-tri, trier devient plus simple

Mis à jour le 09 septembre 2024

Sommaire

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294775-ecoconception-une-etape-vers-la-transition-ecologique-au-sein-de-lue.html

Écoconception : une étape vers la transition écologique au sein de l'Union Européenne

Publié le 12 juillet 2024

Bannissement de plusieurs substances, interdiction de destruction d'invendus dans certaines filières, exigence de réparabilité... Les produits commercialisés dans l’Union européenne (UE) devront répondre à de nouveaux critères de performance environnementale pour être plus durables.

Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, le règlement pose le cadre pour l’élaboration de normes d’écoconception pour tous types de produits, de la recyclabilité à la réparabilité en passant par l’empreinte carbone et la part de contenu recyclé. Ce texte s’appuie sur la directive européenne de 2009 sur l’écoconception.

La directive sur l’écoconception de 2009

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note, longue mais si importante, publiée le 5 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/293547-ia-quel-potentiel-et-quels-risques-dans-les-services-publics.html

Intelligence Artificielle (IA) : potentiel et risques dans les services publics ?

Publié le 5 avril 2024

Par : Lucie Cluzel-Metayer - professeure de droit public, université Paris Nanterre

Mieux cibler les populations précaires, mieux déterminer l'éligibilité des chômeurs à l'allocation chômage ou mieux rédiger les réponses en ligne aux usagers… Le potentiel de l'IA pour améliorer les politiques publiques est important. Les risques sont également identifiés et un cadre juridique national et européen se construit.

SOMMAIRE

1. Qu'est-ce qu'un système d'IA ?
2. Les opportunités et les cas d'usage de l'IA dans les services publics
3. Les risques de l'utilisation de l'IA dans les services publics
4. L'adoption d'un cadre juridique

1 Qu'est-ce qu'un système d'IA ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 mars 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/293421-intelligence-artificielle-25-propositions-pour-une-strategie-francaise.html

Intelligence artificielle : 25 recommandations pour une stratégie française

Publié le 18 mars 2024

Textes rédigés par Chat GPT, traduction instantanée, “deepfake”… l’intelligence artificielle (IA) progresse à un rythme effréné. La commission de l’intelligence artificielle rend un rapport proposant 25 recommandations afin que la France sache “saisir les opportunités” de l’IA.

Réunie par le Gouvernement en septembre 2023, la commission de l'intelligence artificielle, présidée par Philippe Aghion et Anne Bouverot, a remis son rapport "Notre ambition pour la France" le 15 mars 2024. Selon la commission, l’intelligence artificielle (IA) ne doit susciter "ni excès de pessimisme, ni excès d’optimisme" quant à ses impacts futurs.

La commission propose un plan d'action pour le développement de l'IA selon six axes et comprenant 25 recommandations.

Développer l’IA en France, un enjeu de souveraineté

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mars 2023 sur le site de la Sécurité routière  (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité routière)

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2023.03.29_DP-trottinettes_WEB-1.pdf.html

TROTTINETTES ELECTRIQUES :

RENFORCER LE CADRE NATIONAL ET MIEUX RÉGULER AU NIVEAU LOCAL

4 ans après la mise en place des premières réglementations, un plan d’action est mis en place pour renforcer l’encadrement des trottinettes électriques. Il répond à trois objectifs essentiels : protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usages, responsabiliser les acteurs pour offrir des services de qualité, durables et sûrs dans les villes.

1. Pour protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 novembre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/287167-une-circulaire-pour-renforcer-le-respect-de-la-laicite-lecole.html

Écoles, collèges, lycées : une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité

Le ministère de l’éducation nationale vient de publier une circulaire relative à la mise en place d’un "plan laïcité" dans les établissements scolaires. Ce plan vise à renforcer l’accompagnement des enseignants et des chefs d’établissements face à la hausse des atteintes à la laïcité dans le milieu scolaire.  (Publié le 17 novembre 2022)

Une circulaire du ministère de l'éducation nationale a été publiée au Bulletin officiel le 10 novembre 2022. Elle détaille les quatre axes du nouveau plan relatif à la laïcité dans les écoles et les établissements scolaires.

Ce plan a pour objectif de soutenir la communauté éducative, et en particulier les professeurs, confrontés à une augmentation des cas d’atteintes au principe de laïcité, notamment concernant le port de tenues manifestant une appartenance religieuse.

Que prévoit le plan laïcité ?

Lire la suite