Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294824-industrie-verte-4-projets-reconnus-dinteret-national-majeur.html

Industrie verte : 4 projets industriels reconnus d'intérêt national majeur

Publié le 11 juillet 2024

Mine de lithium, production de panneaux solaires, recyclage des plastiques… Plusieurs projets industriels liés à la transition écologique ou à la souveraineté nationale ont été déclarés "projet d'intérêt national majeur" par décrets. Ce statut leur permet de bénéficier de procédures accélérées pour leur implantation.

Quatre décrets, publiés les 5, 6 et 7 juillet 2024 au Journal officiel, attribuent le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) à plusieurs projets industriels :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note, longue mais si importante, publiée le 5 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/293547-ia-quel-potentiel-et-quels-risques-dans-les-services-publics.html

Intelligence Artificielle (IA) : potentiel et risques dans les services publics ?

Publié le 5 avril 2024

Par : Lucie Cluzel-Metayer - professeure de droit public, université Paris Nanterre

Mieux cibler les populations précaires, mieux déterminer l'éligibilité des chômeurs à l'allocation chômage ou mieux rédiger les réponses en ligne aux usagers… Le potentiel de l'IA pour améliorer les politiques publiques est important. Les risques sont également identifiés et un cadre juridique national et européen se construit.

SOMMAIRE

1. Qu'est-ce qu'un système d'IA ?
2. Les opportunités et les cas d'usage de l'IA dans les services publics
3. Les risques de l'utilisation de l'IA dans les services publics
4. L'adoption d'un cadre juridique

1 Qu'est-ce qu'un système d'IA ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 août 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/289596-sobriete-etat-de-la-ressource-dix-questions-sur-la-gestion-de-leau.html

Sobriété, état de la ressource... Dix questions sur la gestion de l'eau

Publié le 17 août 2023

Le changement climatique a des conséquences fortes sur les réserves en eau. L'eau était considérée comme une ressource abondante, désormais, les usages de l'eau doivent être régulés pour ajuster les prélèvements en fonction de la ressource disponible.

1 Qu'est-ce que la sobriété des usages de l’eau ?

2 La sobriété des usages de l’eau entraîne-t-elle des restrictions pour les consommateurs ?

3 Pourquoi la sobriété des usages de l’eau fait-elle l’objet d’un plan d’action gouvernemental ?

4 Que prévoit le plan eau présenté le 30 mars 2023 ?

5 Quelles sont les grandes lois qui fondent la politique de l’eau en France ?

6 La ressource en eau diminue-t-elle en France ?

7 Qu’est-ce qu’une méga-bassine ?

8 Quel est le volume d’eau perdu à cause de fuites ?

9 Quelles sont les conséquences de la sobriété sur les centrales nucléaires et l’industrie ?

10 Quelles sont les conséquences de la sobriété des usages de l’eau sur l’agriculture ?

1 Qu'est-ce que la sobriété des usages de l’eau ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 juin 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/preparer-ses-vacances-en-france.html

Comment bien préparer ses vacances en France ?

Campagne, montagne ou plage ? Conseils, précautions à prendre avant de partir, voies de recours en cas de litige... Toutes les informations pour bien préparer ses vacances en France.

Vacances en France : actualités

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 février 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16390?xtor=EPR-100.html

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir

Publié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place, et sur celles à venir.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 janvier 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/283232-vers-une-reforme-de-limpot-sur-les-successions.html

Vers une réforme de l’impôt sur les successions ?

Le patrimoine hérité s’accroît globalement depuis une trentaine d’années. Or, le système de taxation de l’héritage creuse les inégalités. L’idée de réformer l’impôt sur les successions revient dans le débat public à la faveur de plusieurs études économiques. Elle divise aussi les candidats à l'élection présidentielle.  (Par  La Rédaction,  publié le 12 janvier 2022)

Pour favoriser l’égalité des chances, les pays développés prévoient des politiques visant à redistribuer le flux successoral, c’est-à-dire la somme de toutes les transmissions patrimoniales (donations et successions).

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a récemment publié une note sur l’héritage et sa taxation en France. Elle préconise de réformer l’impôt sur les successions  pour atténuer les inégalités patrimoniales qu’il génère.

Les mutations de l’héritage

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