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Gestion de l’eau : 10 questions (26 08 2023)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 août 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/289596-sobriete-etat-de-la-ressource-dix-questions-sur-la-gestion-de-leau.html

Sobriété, état de la ressource... Dix questions sur la gestion de l'eau

Publié le 17 août 2023

Le changement climatique a des conséquences fortes sur les réserves en eau. L'eau était considérée comme une ressource abondante, désormais, les usages de l'eau doivent être régulés pour ajuster les prélèvements en fonction de la ressource disponible.

1 Qu'est-ce que la sobriété des usages de l’eau ?

2 La sobriété des usages de l’eau entraîne-t-elle des restrictions pour les consommateurs ?

3 Pourquoi la sobriété des usages de l’eau fait-elle l’objet d’un plan d’action gouvernemental ?

4 Que prévoit le plan eau présenté le 30 mars 2023 ?

5 Quelles sont les grandes lois qui fondent la politique de l’eau en France ?

6 La ressource en eau diminue-t-elle en France ?

7 Qu’est-ce qu’une méga-bassine ?

8 Quel est le volume d’eau perdu à cause de fuites ?

9 Quelles sont les conséquences de la sobriété sur les centrales nucléaires et l’industrie ?

10 Quelles sont les conséquences de la sobriété des usages de l’eau sur l’agriculture ?

 

1 Qu'est-ce que la sobriété des usages de l’eau ?

La sobriété des usages de l’eau implique principalement d’adapter l’utilisation de l’eau aux besoins nécessaires pour l’agriculture ainsi que de veiller à la qualité de l’eau pour les consommateurs.

De ces priorités découlent de nombreux objectifs tels qu’adapter les cultures et les semences au manque d’eau dans certaines régions, améliorer l’état du réseau de fourniture d’eau afin d’éliminer les fuites de canalisations ou veiller à la dépollution des eaux consommables.

2 La sobriété des usages de l’eau entraîne -t-elle des restrictions pour les consommateurs ?

L’approvisionnement continu en eau de la population est une priorité encadrée par les lois qui fondent la politique de l’eau depuis les années 1960. Cette priorité n’est globalement pas remise en cause par la sobriété des usages de l’eau même si des restrictions peuvent être mise en place ponctuellement pour limiter l’alimentation en eau des piscines, par exemple.

Afin de faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels, selon quatre niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. L’ouest et le sud-ouest de la France sont les régions les plus concernées par ces épisodes de pénurie.

3 Pourquoi la sobriété des usages de l’eau fait elle l’objet d’un plan d’action gouvernemental ?

La sobriété des usages de l’eau apparaît en France avec la raréfaction de l’eau douce dans certaines régions. Cette raréfaction est non seulement liée au changement climatique, qui provoque des sécheresses et l’assèchement des nappes phréatiques mais aussi à la pollution des eaux, notamment par les produits chimiques. 

4 Que prévoit le plan eau présenté le 30 mars 2023 ?

Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau poursuit trois objectifs :

  • organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs ;
  • optimiser la disponibilité de la ressource (lutte contre les fuites, réutilisation des eaux usées...) ;
  • préserver la qualité de l'eau.

Le Gouvernement fixe l’objectif d’une réduction de 10% d’eau prélevée d’ici à 2030.

5 Quelles sont les grandes lois qui fondent la politique de l’eau en France ?

La politique de l’eau fixe les grandes orientations de l’État en matière de gestion de l'eau. Cette politique s’est construite dès les premières années de la Ve République :

  • la loi de 1964 organise la gestion par grands bassins versants. Les agences de l’eau sont créées et chargées de collecter les redevances ;
  • la loi de 1992 : organise une gestion planifiée via les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette loi instaure également une obligation de déclaration ou de demande d’autorisation pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur la ressource en eau ;
  • la loi de 2004 met l’accent sur la protection de l’environnement et une utilisation durable de l’eau ;
  • la loi de 2006 institue le droit à l’eau. Elle crée l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, dissout en 2016 mais dont les missions sont reprises par l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

6 La ressource en eau diminue-t-elle en France ?

La ressource en eau renouvelable est fournie par les précipitations qui ne retournent pas à l'atmosphère et elle est complétée par l'apport des cours d'eau. Depuis 1990, cette ressource a baissé de 14% en France hexagonale, en moyenne annuelle.

Cette baisse s’explique par la réduction du volume des précipitations nettes de l’évapotranspiration (évaporation et transpiration des plantes). Les volumes de précipitation, d’évapotranspiration et de flux entrants varient peu en hiver, au printemps et en été. En revanche, en automne, une diminution des précipitations est observée pour de nombreux sous-bassins de la moitié sud du territoire hexagonal, tandis qu’une hausse de l’évapotranspiration est constatée jusqu'aux années 2000-2006 dans plusieurs sous-bassins du nord de la France.

7 Qu’est-ce qu’une méga-bassine ?

Une méga-bassine est un ouvrage artificiel, en règle générale construit en plaine, destiné à stocker l'eau prélevée l'hiver pour irriguer les cultures en période de sécheresse.

L’eau de ces bassins est puisée dans les nappes phréatiques ou les cours d'eau (rivières) entre novembre et mars pour remplacer les prélèvements l'été : c’est le principe de substitution.

La construction de réserves ou de retenues de substitution en eau pour irriguer les cultures suscite une forte opposition. Les opposants aux méga-bassines dénoncent un "accaparement" de l'eau des nappes souterraines pour "maintenir un modèle agro-industriel dévastateur."

8 Quel est le volume d’eau perdu à cause de fuites ?

Eaufrance estime que le rendement moyen des réseaux de distribution d'eau potable est de 80%. Cela signifie que les fuites représentent 20% du volume d'eau mis en distribution. Sur une année, les pertes par fuites s'élèvent à un milliard de m3.

Pour limiter ces fuites, les collectivités territoriales ont l'obligation, depuis 2012, d'améliorer la connaissance patrimoniale de leurs réseaux d'eau potable. L'État a mis en place un système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (caractéristiques techniques des canalisations - diamètre, matériau, date de pose).

9 Quelles sont les conséquences de la sobriété sur les centrales nucléaires et l’industrie ?

Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 21 mars 2023, avec le réchauffement climatique, les situations d'indisponibilité et de pénurie des ressources en eau vont se multiplier dans les décennies à venir, affectant de façon durable la production d'électricité nucléaire. En 2022, les pertes cumulées de production annuelle attribuées aux canicules et aux étiages sont estimées à 501 Gigawatts/heure. Certains réacteurs ont même été mis à l’arrêt. Les épisodes caniculaires de l'été 2022, en réduisant le débit des cours d'eau, ont aggravé la situation.

L’industrie rejette une grande partie de l’eau qu’elle prélève. Les prélèvements d’eau représentent 10% du volume global qui est prélevé mais la consommation d'eau du secteur énergétique est évaluée entre 3% et 5% (hors centrales) des consommations totales.

10 Quelles sont les conséquences de la sobriété des usages de l’eau sur l’agriculture ?

L’agriculture consomme presque toute l’eau qu’elle prélève. L'agriculture, à travers l'irrigation, ne représente qu'environ 10% des prélèvements totaux d'eau, soit de l'ordre de 3 à 3,5 milliards de mètres cubes par an. Mais, elle représente les deux tiers de la consommation totale d'eau, dans le sens où l'eau prélevée par les plantes n'est pas restituée localement : elle sert à faire grandir la plante et le surplus passe en évapotranspiration.

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